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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " I. () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté
4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, la société Materloc TP ne peut se prévaloir d'aucun intérêt à agir légitime ; en effet
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction que la société MET Mont-Ernault est une société en nom collectif, filiale à 100 % de la société Maïa Eolis puis d'Engie Green France.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
Tsingoni Hôtel ou par la société en nom collectif créée pour l'opération, document que la requérante s'est abstenue de produire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
au taux légal à compter du 7 août 2019 et la capitalisation de ces intérêts à compter du 7 août 2020 ; 3°) de condamner la société Saur à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de la réparation
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01956_20240321
21 mars 2024
qu'il ne peut être regardé comme le seul maître de l'affaire et que les chèques tirés sur cette société n'ont bénéficié qu'aux associés de la société en nom collectif (SNC) de l'Avenue, qui doivent être
DCA_21MA04179_20231207
7 décembre 2023
Ils soutiennent que le prix de cession des titres de la société Micar Invest n'ayant pas été acquitté par l'acquéreur, la société SIN, la plus-value correspondante ne peut être imposée, sur le fondement
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Coteaux du Minervois a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme
DCA_23LY01904_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Alma Cersius a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 6 632 euros
DCA_23LY01905_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Vignobles de Carsac a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 5
DCA_23LY01906_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Vignoble de la Porte des Cévennes a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de
DCA_23LY01907_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) L'Estabel a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 135 euros
DCA_23LY01908_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Trois Grappes a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 8 610
DCA_23LY01911_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole de vinification (SCAV) de Sérignan a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme
DCA_23LY01912_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les caves Henri de Richemer a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme
DCA_23LY01913_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Cave de l'Ormarine a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 156
DCA_23LY01914_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole de vinification (SCAV) de Saint-Bauzille-de-la-Sylve a demandé au tribunal administratif de Lyon de la
DCA_23LY01915_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons Montagnac-Domitienne a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de
DCA_23LY01916_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des Soubergues a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme
DCA_23LY01917_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Terroirs en Garrigues a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de
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