Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il a écarté comme étant irrecevables les conclusions tendant à l’indemnisation des préjudices causés par la faute tirée de l’illégalité de la

demande du 28 septembre 2020 tendant à ce qu’il soit mis fin à la répétition quotidienne de la violation des droits de l’Homme au centre de détention de Nuutania et à ce que soient prises les mesures nécessaires

ont déterminé la solution du litige proposée par le rapporteur public.

Carenantilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a mise en demeure de prendre les mesures nécessaires

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Peureux Barbitio Polo ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : l’arrêté est insuffisamment motivé ; il se limite à relever que le projet présenterait un risque d’atteinte « à des espèces protégées » ; il est entaché d’une erreur de droit et d

Sur le fondement de ces dispositions, le juge peut venir préciser les mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt s’il l’estime opportun.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

en estimant que la condition relative à l’existence d’une autre solution satisfaisante n’était pas remplie.

Elle soutient que : - la contribution au fonds de résolution unique ne peut être qualifiée d’impôt, de taxes et versements assimilés en application de l’article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin

Une double arthrodèse a été réalisée le 27 novembre 2006, puis une infection qui n'a pas eu d'autres conséquences a nécessité une réintervention le 13 décembre 2006.

Contrairement à ce que soutient la pétitionnaire, ces dispositions sont applicables à son projet.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier en l'absence de réponse au moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire

Il soutient que : - l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les

Il soutient que : - l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les

Il soutient que : - l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les

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