Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, M.

C qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut au rejet de

D'autre part, le requérant, qui se prévaut de l'obtention de diplômes en France, notamment du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maintenance des véhicules option A voitures particulières

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le préfet des Hautes-Pyrénées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " sous astreinte, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative ; 4°) de condamner l'Etat aux dépens

B est titulaire, depuis juillet 2021, du certificat d'aptitude professionnelle d'employé de vente spécialisé en produits alimentaires, d'un diplôme d'études en langue française niveau B1 et s'il soutient

D par une ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et d'ordonner une nouvelle expertise, à titre subsidiaire d'ordonner un complément d'expertise par un sapiteur spécialisé en neuropsychiatrie, et

ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, Mme C E et M.

ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense

ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense

B produit un certain nombre des pièces relatives à son intégration en France, notamment professionnelle, comme une attestation d'obtention d'un diplôme élémentaire de langue française A1, des relevés de

Les circonstances qu'il y aurait une différence conceptuelle et méthodologique entre sa formation initiale au Maroc et celle qu'il suit en France, que la spécialité qu'il a choisie est difficile et que

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

droit d'asile ; le préfet a fait une application automatique de ces dispositions, méconnaissant ainsi l'étendue de sa compétence ; compte tenu de ses chances de valider son dernier semestre de son diplôme