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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
11 de ce règlement est méconnu en ce que le projet prévoit une toiture terrasse intégrale et des façades en bardage zinc et en panneaux couleur rouille, soit des matériaux et coloris éloignés des traditions
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00415_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
séparément les produits issus de l'activité lucrative de location de la Tour Manhattan, devant être imposée selon les règles de droit commun, de ceux qui proviennent des placements patrimoniaux réalisés au travers
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
séparément les produits issus de l'activité lucrative de location de la Tour Manhattan, devant être imposée selon les règles de droit commun, de ceux qui proviennent des placements patrimoniaux réalisés au travers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue à l’échelle de la micro-région ou de l’armature urbaine insulaire, et que, par ailleurs, un village est identifié selon des critères tenant à la trame
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce plan de zonage comporte le tracé de la zone concernée par l'emplacement réservé n°17, en zone Urs4e9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il a identifié la présence de témoins de la protohistoire, de vestiges funéraires médiévaux et modernes ainsi que de structures bâties illustrant l'évolution de la trame urbaine du bourg castral depuis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03181_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
toutefois pas la durée et la fréquence de ces séjours, hormis la réalisation d’un stage entre le 16 janvier et le 15 juillet 2023, lesquels, en les admettant établis, n’expliquent pas l’absence de toute trace
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01173_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(SCOT) du Pays de Brest, dans sa dernière version rendue exécutoire le 19 novembre 2019, indique que « les documents d’urbanisme locaux délimitent les espaces proches du rivage, en tenant compte du tracé
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01176_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(SCOT) du Pays de Brest, dans sa dernière version rendue exécutoire le 19 novembre 2019, indique que « les documents d’urbanisme locaux délimitent les espaces proches du rivage, en tenant compte du tracé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03147_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a omis de statuer sur son moyen selon lequel il rapportait des circonstances de fait nouvelles, à travers notamment sa durée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... ne peut utilement contester les tracés des zones d’aléas rouge et bleue définies par ce plan en faisant valoir que la limite du domaine public maritime aurait été établie à partir de données inexactes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
les parcelles cadastrées section 5 n° 30, 31, 32 et 33 forment un seul tenant, dont la partie Sud est identifiée, au règlement graphique du PLU, comme contribuant aux continuités écologiques et à la trame
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03073_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
emporter une présomption irréfragable de la remise d'un avis de passage à l'association puis à son intention ; . l'attestation de l'association " Entraide Le Relais " selon laquelle elle n'a pas trace
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 10 mai 2019, la SAS 2CED, dont l'activité consiste à traiter des données informatiques en éditant une plateforme sur internet, dénommée " Allovoisins ", qui a pour objet de fournir, à travers une solution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les parcelles en cause sont ainsi concernées par un corridor écologique identifié par le PADD comme une zone à protéger et à pérenniser, par une « trame bleue » présentée par le rapport de présentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... repose sur les motifs tirés de ce que l’intéressé a, d’une part, le 7 février 2020, après avoir refusé d’exécuter une consigne du chef de cuisine, jeté des plats à travers la pièce, hurlé et menacé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
consommation foncière " et nos1 et 4 de l'axe n° 2 du PADD, relatives à la protection et la valorisation des caractéristiques paysagères et architecturales de la commune et au maintien des composantes de la trame
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02185_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
aurait été dressé suivant jugement supplétif comportait des incohérences relatives au centre d'état civil entre le timbre humide et l'en-tête de cet acte, qu'un autre extrait d'acte comportait des traces
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00088_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Une prestation de 5 180 euros hors taxes a été notifiée à la société par la commune d’Eguilles, maître d’ouvrage, par un bon de commande émis le 26 juillet 2019 pour des travaux de réalisation de trappes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00463_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la commune ni à l'objectif de développement touristique en autorisant le déclassement des terrains situés en zone naturelle en terrains en zone agricole et alors que les espaces naturels et les trames
Source officiellePage 21 sur 160