une attestation présentée comme émanant du président de l'ordre des pharmaciens de Madagascar, en date du 6 mars 2023 qui indique l'indisponibilité de certains médicaments prescrit par son médecin traitant

société n'a jamais été retardée dans son travail ; - elle a évalué le coût du film solaire à 30 % de la prestation " pose du film " ; elle a en outre honoré lors du décompte général la facture du sous-traitant

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que le préfet a commis une erreur de droit en traitant la demande dans le cadre

Cet arrêt de travail a été prolongé tant par le médecin traitant que par le psychiatre ensuite consulté, tous deux considérant qu'il s'agissait d'une maladie professionnelle.

le cou de l'enfant, de nature à faire suspecter un choc subi par celui-ci lorsqu'il était sous la garde de Mme C, son compte-rendu évoquant seulement les pétéchies constatées par son médecin traitant

Quant à la responsabilité du sous-traitant : 17.

S'agissant des organismes de recherche sous-traitants, ils ne peuvent inclure les dépenses exposées pour réaliser de telles opérations dans la base de calcul de leur crédit d'impôt recherche. 4.

poursuite des travaux de construction du centre nautique d'Aubervilliers depuis le 9 mars 2022 et d'établir la liste des travaux entrepris, poursuivis ou achevés par la commune d'Aubervilliers et ses sous-traitants

Elle soutient que sa situation est stabilisée et que cela est établi par un certificat médical de son médecin traitant établi le 2 juin 2025.

Par ailleurs, elle relève que ces sommes ont été versées en application d'une convention de sous-traitance liant M.

Par ailleurs, la société Placeo, sous-traitant de la société requérante, demande comme en première instance, la condamnation du SIVOM à lui verser la somme de 58 800 euros au titre des travaux qu'elle

B a communiqué un certificat médical détaillé de son médecin traitant, établi le 30 avril 2021.

Deux rapports d'expertise non contradictoires sollicités par l'assureur AXA France IARD, déposés les 7 janvier et 18 février 2015 et fondés sur le seul rapport du vétérinaire traitant, ont conclu à une

L'article 4 de même décret dispose : " Les médecins agréés appelés à examiner, au titre du présent décret, des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont

minima, le département reconnaît être redevable, au titre de la situation n° 40, de la somme de 487 793,47 euros TTC à l'égard de la société Aqio ; la somme restante doit être versée à leurs sous-traitants

la réalité de son préjudice moral du fait de l'absence d'affectation ; - les arrêts maladie de l'intéressé sont sans lien avec ses fonctions ; - en présence d'avis discordants entre le médecin traitant

Il résulte toutefois des avis en date des 28 février, 13 mai et 4 juin 2018, respectivement du Dr H psychiatre traitant, du Dr F, psychiatre agréé et du Dr E, médecin généraliste traitant de l'intéressée

Elle indique également s'être rendue aux urgences de l'hôpital Bichat le 27 février 2020, et que malgré la prescription par son médecin traitant d'un test RT-PCR, l'hôpital lui a refusé par deux fois la

Elle propose en outre une prestation de restauration qui est assurée par une entreprise sous-traitante, la société Borges évènements, dont l'activité est soumise à la TVA au taux réduit de 10 %.

Toutefois, le même jour, soit le 8 décembre 2020, le médecin traitant de l'intéressé a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 7 mars 2021.