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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B est atteint d'une hépatite B, laquelle nécessite un traitement à base de Ténofovir disoproxil 250 mg sous forme de monothérapie.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05025_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
approprié ; d) la durée prévisible du traitement.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02618_20230203
3 février 2023
3 février 2023
L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié. (). ". 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00756_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
approprié dans le pays de renvoi et de la possibilité d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02833_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dont il est originaire, il pouvait bénéficier du traitement approprié.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une décision du 7 novembre 2019, le directeur de la DIR du Nord a notifié, à l'intéressé, une retenue sur traitement pour service non fait à hauteur de vingt-deux trentièmes de son traitement, au motif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01270_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A se disant C soutient qu'il n'est pas démontré que la personne ayant consulté le système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Visabio " était habilitée à cette fin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
: - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; son traitement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il est traité depuis avril 2021 par hémodialyse à raison de trois séances hebdomadaires de quatre heures chacune, assorties d'un lourd traitement médicamenteux et d'un suivi médical très régulier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... le 10 octobre 2023, a indiqué que la pathologie était traitée, d’un point de vue médicamenteux par le Depamide, le Paroxetine et le Seresta. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
comportant les produits " Entresto (sacubritil-Valsartan), Eplerone, Bisoprolol, Empaglifozine, Coumadine " et que ces traitements ne sont pas substituables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02413_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
nécessaires au contrôle des informations, données et traitements informatiques mentionnés au IV de l'article L. 13, l'administration peut effectuer ces traitements sur la copie des fichiers conservée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
automatisé de données à caractère personnel, dénommé ''traitement d'antécédents judiciaires", dont les finalités sont celles mentionnées à l'article 230-6. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00135_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est porteuse du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) de type 1 et qu'elle bénéficie d'un traitement antirétroviral et d'un suivi médical depuis 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05279_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Contrairement à ce que Mme A soutient, il n'appartient pas à la préfète du Bas-Rhin d'établir la preuve de l'existence des possibilités de traitement approprié à son état de santé au Nigéria.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03550_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; / - un mois à demi-traitement ; / Après deux ans de services : / - deux mois à plein traitement ; / - deux mois à demi-traitement ; / Après trois ans de services : / - trois mois à plein traitement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et trois mois à demi-traitement ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02837_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02306_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que les traitements antiviraux sont gratuits au Cameroun dans les hôpitaux.
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