Il n'est, dès lors, pas révélateur de faits de harcèlement moral ou d'une discrimination. 9.

B... une somme de 1 075 euros, augmentée des intérêts au taux légal, à compter du 10 octobre 2018.

Toutefois, l’intéressé se borne à produire, à l’appui de sa demande, des décomptes de la sécurité sociale qui ne permettent de justifier ni de la réalité des trajets avec son véhicule personnel, ni de

Sur les intérêts : 23.

La décision attaquée vise les textes dont il est fait application et expose les griefs retenus par l’administration pour infliger la sanction d’avertissement prononcée à l’encontre de M.

français sous couvert d'un passeport national revêtu de ce visa court séjour, périmé depuis moins de six moins.

Sur les motifs d'annulation retenus par les premiers juges : 2.

En deuxième lieu, le droit des agents publics à bénéficier d'une prise en charge par l'administration à raison d'un accident reconnu imputable au service est constitué à la date à laquelle l'accident est

En outre, pour l'application de la condition de délai permettant de bénéficier de la présomption d'imputabilité au service, le juge des pensions doit retenir la date du constat officiel de la première

Un contact a été pris avec le médecin psychiatre qui suivait jusqu'ici Mme C permettant de connaître ses antécédents, de poser un diagnostic et de lui administrer un traitement adéquat.

, permettant de conclure à l'existence de multiples lésions ischémiques récentes, d'un AVC de la fosse postérieure et d'une possible poussée de vascularite dans un contexte de maladie de Horton.

2019 que soit reconnue imputable au service la maladie anxio-dépressive dont elle souffre selon elle depuis novembre 2018.

Si Mme C soutient que les premiers juges ont omis de se prononcer sur le lien de causalité entre la faute retenue et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle exposait subir, il ressort des

Si Mme B soutient que les premiers juges ont omis de se prononcer sur le lien de causalité entre la faute retenue et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle exposait subir, il ressort des

C soutient que les premiers juges ont omis de se prononcer sur le lien de causalité entre la faute retenue et les troubles dans les conditions d'existence qu'il exposait subir, il ressort des termes du

Si Mme C soutient que les premiers juges ont omis de se prononcer sur le lien de causalité entre la faute retenue et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle exposait subir, il ressort des

et de condamner l'État à lui payer la somme de 100 000 euros, à parfaire, assortie des intérêts à compter de sa demande préalable et de leur capitalisation.

D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

Par une décision du 22 décembre 2020, le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Sud-Ouest a refusé de lui accorder cette protection. M.

d'intérêt général.