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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05812_20220623
23 juin 2022
B, produit en première instance par le préfet, que l'intéressé a été condamné à trois reprises en 2012 et 2013 à des peines d'emprisonnement pour des faits de " violence avec usage ou menace d'une arme
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02610_20250617
17 juin 2025
Il a, de nouveau, été condamné par le tribunal correctionnel de Nice le 5 septembre 2018 à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme
8ème chambre
DCA_25PA00237_20260113
13 janvier 2026
notamment de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, commis le 15 août 2019, de violence avec usage
4ème chambre
DCA_25PA00351_20260123
23 janvier 2026
B... ne conteste pas avoir été signalé, le 23 octobre 2021, pour agression sexuelle et violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, le 29 avril 2023, conduite sous l’empire d’un état alcoolique
6ème chambre
DCA_24NT01652_20250429
29 avril 2025
autre objet commis le 7 février 2022, violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime du 1er janvier 2019 au 7 février 2022, violence avec usage
6ème Chambre
DCA_24PA01301_20240709
9 juillet 2024
fait l'objet à raison des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, et de violence avec usage
3ème Chambre
DCA_21NT01608_20220701
1 juillet 2022
est connu défavorablement des services de police pour diverses infractions et notamment pour des faits réitérés de vol en réunion et vols à l'étalage en 2013 et 2014 et pour des faits de violence avec usage
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03091_20230606
6 juin 2023
en date du 7 janvier 2022 que le requérant a été condamné entre le 4 octobre 2019 et le 19 septembre 2020 à plusieurs peines d'emprisonnement pour des faits délictueux, notamment pour violence avec usage
DCA_24NC01971_20250626
26 juin 2025
d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, violence avec usage
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
Incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes le 28 mai 2014 notamment pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, elle a été signalée lors
DCA_25PA01190_20260303
3 mars 2026
A... ayant été condamné le 28 janvier 2021 à un an d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Fontainebleau pour violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’une incapacité supérieure
4ème Chambre
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
A... a été condamné à des peines d’emprisonnement, notamment pour des faits de violence en bande organisée avec usage ou menace d’une arme sur une personne dépositaire de l’autorité publique, provocation
Juge des référés
ORCA_25NC03134_20260115
15 janvier 2026
véhicule sans permis commis le 29 septembre 2016, par un arrêt de la cour d’assises des Hauts-de-Seine en date du 25 mai 2018 à une peine de six ans d’emprisonnement à raison de faits de violences avec usage
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01816_20220428
28 avril 2022
A a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, par jugement du 21 mars 2018 du tribunal
ORCA_23LY03017_20250630
30 juin 2025
Il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 5 mai 2022, après avoir été interpelé pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, ayant entrainé une incapacité totale de
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
remorque et de récidive de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 13 décembre 2011 à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits, commis le 23 avril 2011, de violence avec usage
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
A... a été condamné, le 21 décembre 2007, à onze années de réclusion criminelle pour vol avec arme, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, vol, vol en réunion
DCA_25BX02903_20260421
21 avril 2026
véhicule commis le 25 décembre 2022 à Bruges, de vol par ruse d’un véhicule commis le 31 décembre 2022 à Mérignac, de vol aggravé par deux circonstances en récidive, de transport sans motif légitime d’arme
DCA_24PA04899_20251212
12 décembre 2025
, le 11 août 2018 pour transport non autorisé de stupéfiants, le 17 novembre 2018 pour recel de bien provenant d'un vol, le 29 janvier 2019 pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
peine prononcée le 20 avril 2015 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, à 3 mois d'emprisonnement pour violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, avec usage
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