Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N I, la commune de Baudres, l'association " Baudres préservé ", l'association " L'R 2 Rien ", M. J D, M. Q H, Mme M S, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

est de nature à rendre tout au plus faible l’impact résiduel du projet sur l’avifaune en phase travaux.

D'autre part, aux termes de l'article L. 323-11 du code de l'énergie : " L'exécution des travaux déclarés d'utilité publique est précédée d'une notification directe aux intéressés et d'un affichage dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC) a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler onze titres de

Les Etats membres peuvent décider d’appliquer les deux procédures visées aux points a) et b) ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BioBéarn, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023

A défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti par la mise en demeure, le maire, par décision motivée, fait procéder d'office à leur exécution.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 245 866,05

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F G, Mme J G, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. L'association " Agir pour le plateau des étangs ", Mme Y E, M. K Q, Mme U E, M. AC W, Mme AD W, M. M AH, Mme P O, M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I- Par une première requête, enregistrée sous le numéro 1905200, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...