titre de la période du 12 mars 2015 au 31 décembre 2016, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 291 euros au titre de la période couvrant

titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 451 euros au titre de la période couvrant

titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 688 euros au titre de la période couvrant

titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 628 euros au titre de la période couvrant

titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 752 euros au titre de la période couvrant

Aux termes de l'article 2 de la même ordonnance : " Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique" () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Electricité du Centre a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 589 euros

Une fois communiqué, ce compte-rendu trimestriel a vocation à être examiné lors de la prochaine réunion du comité technique.

Au cours du préavis courant jusqu'à la prise d'effet du retrait, le GHH a formé, le 20 juin 2014, avec le centre régional de lutte contre le cancer Henri Becquerel, un nouveau groupement, dénommé groupement

courant d'associé et d'un apport en capital ; par ailleurs, les coûts de production dans la construction augmentent, comme en atteste les données de l'Institut national de la statistique et des études

Si elle doit, à ce titre, tenir compte de l'audience, déterminée en fonction des résultats aux élections professionnelles, les différents seuils d'audience auxquels le 5° de l'article L. 2121-1 du code

Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2022 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française dans un délai de deux mois à compter

suffisant la majeure partie de l'année. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ". 7.

En premier lieu, aux termes de l'article 96 de la loi organique du 27 février 2004 : " I. () / A compter de l'entrée en vigueur de l'acte les nommant dans leurs fonctions, les responsables des services

Toutefois, les pièces versées aux débats, y compris la facture d'électricité couvrant la période du 27 juin 2022 au 28 juin 2023 sur laquelle M.

Il résulte du jugement attaqué que les sociétés Les Ecosolidaires Gironde et GTM bâtiment Aquitaine ont été condamnées solidairement à verser à M.

En second lieu, si la communauté de communes Loue Lison, par la voie de l'appel incident et provoqué, sollicite le versement d'une somme de 54 608,80 euros " compte tenu du fait que le centre nautique

vers le nord.

A, salarié de la société Viapaq et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui avait été sollicité par la société JSA.

Le 30 juin 2014, un accord-cadre dénommé " master supply agreement " a été signé entre les sociétés Continental Automotive Rambouillet France et Viapaq prévoyant les conditions de cette cession, notamment