Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il ne répond pas à deux moyens ; - la délibération du 28 janvier 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme n’a pas été

En deuxième lieu, ainsi que l’a rappelé le tribunal, eu égard, d’une part, au seul rapport de compatibilité prévu par les articles L. 131-1, L. 131-4 et L. 131-7 du code de l’urbanisme entre les documents

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme doit être écarté. 9.

dans ses deux branches.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme doit être écarté. S'agissant des insuffisances du rapport de présentation : 29.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme : 52.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a

nouveau tiré de la méconnaissance de l’article A. 424-2 du code de l’urbanisme est irrecevable au regard des dispositions de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme, ayant été présenté plus de deux

intercommunal qu'elle approuve classe une partie du site de la Jacopière en zone 2AUe, zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'activités économiques ainsi que la décision implicite de rejet

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Pour l'application de ces dispositions, il appartient au juge d'appel, lorsque le tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un acte intervenu en matière d'urbanisme en retenant plusieurs moyens,

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n'apparaît susceptible, en l'état du dossier, de fonder l'annulation de l'arrêté contesté.

; - le classement en zone 1AUp du secteur terrestre de la Normandelière ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que, situé à la jonction de deux agglomérations identifiées

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : 1° L'établissement public de coopération

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme doit être écarté. 8.

ledit moyen.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il ne répond pas à deux moyens ; - la délibération du 28 janvier 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme n’a pas été

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 13 mai 2019 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme tenant lieu

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.