Il soutient que : le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de M.

M A relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 25 %.

Au surplus, en admettant que les requérants entendent se référer au moyen, invoqué en première instance par l'ONIAM, tiré du caractère trop risqué de l'indication chirurgicale, ce moyen n'était invoqué

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 décembre 2021.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2021.

d'ordre public relevé d'office, tiré de l'incompétence de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille à avoir rejeté la demande de M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire n° 2024/001957 du 13 août 2024.

Elle relève appel du jugement du 31 octobre 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté.

Elle relève enfin qu'il n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement. Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté. 21.

Le ministre de la santé relève appel du jugement du 25 mars 2022 par lequel le tribunal a fait droit à cette demande.

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 20 juin 2023, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Par lettre du 26 août 2022, les parties ont été informées de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt de la Cour était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tenant à

A de façon correcte et précise de l'origine des renseignements recueillis, d'autre part, que le document transmis est un tableau et non le relevé de compte LV26RTMB 000610806481, enfin, que le relevé de