Il ne résulte pas de l'instruction que Mme A aurait perçu d'autres revenus qu'il conviendrait de déduire.

Il résulte de l'instruction que, le 11 mars 2019, M.

D A et, d'autre part, en tant qu'il rejette le surplus des conclusions d'appel incident du ministre, et renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la même cour, où elle a été de nouveau enregistrée le

Par une ordonnance en date du 17 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juin 2021.

Il résulte de l'instruction et notamment des conclusions du rapport d'expertise du 20 août 2019 que l'état de santé de Mme C est consolidé le 12 mars 2019.

Le moyen tiré de l’irrégularité commise par le tribunal dans l’exercice de son pouvoir d’instruction doit, par suite, être écarté. 9.

B ; 2°) de rejeter les conclusions incidentes de M. B.

Biebuhr et Staats, désignés comme les personnes ayant le pouvoir de diriger cette société.

Si la requérante soutient qu'aucune mesure n'a été prise à la suite des désordres constatés en février 2011, il résulte au contraire de l'instruction, notamment du compte-rendu du comité d'hygiène et de

mesure, était inopérant.

Par ordonnance du 5 septembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 7 octobre 2025 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 11 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2025 à 12h00.

Par une ordonnance du 26 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, en premier lieu, la procédure de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui à la différence d'une mesure d'instruction n'a pas pour objet de compléter l'instruction par des

exactement mesurés à cette date.

Il soutient que : - la consultation des données figurant au traitement des antécédents judiciaires dans le cadre de l'instruction de la demande de naturalisation n'était pas irrégulière ; - la décision

Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 avril 2023 à 12 heures.

, et les sociétés Cabinet B Architecte et Campenon Bernard Centre Est, s'agissant du désordre n°2, à la relever et la garantir entièrement de toute condamnation ; 4°) de rejeter les conclusions incidentes

M. et Mme B demandent, par la voie de l'appel incident, de rehausser la condamnation à une indemnité de la communauté urbaine Caen-la-Mer d'une somme de 14 000 euros à 27 000 euros.

Il résulte ainsi de l'instruction que la poussée des racines des arbres longeant le mur de clôture de l'appelante ne constitue pas la cause exclusive des désordres affectant ce mur.