Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre

Par un jugement du 15 avril 2022, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice

Par un courrier du 15 mars 2019, le président de la fédération s'est opposé à la proposition du conciliateur et a maintenu l'avertissement. M.

Par un jugement n° 1902423 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Le 15 juin 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ".

Par des jugements no 2200624 et n° 2200625 du 15 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne

F..., ressortissante arménienne née le 15 juin 1991, est entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2012 selon ses déclarations.

délivré le 15 juillet 2022.

Le silence gardé par l’établissement sur cette réclamation a fait naître, le 15 juin 2021, une décision implicite de rejet. 4.

sur une partie des préjudices a été conclu, le 15 avril 2020, pour un montant de 51 440 euros. 3.

Par une ordonnance du 1er février 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 15 février 2022.

L E H C et Mme D H A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Par un jugement n° 2100241 du 15 mars 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022 sous le n°22TL22093, la préfète de l'Ariège demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022.

Sur la légalité des arrêtés du 15 février 2019 : 10.

Par jugement n° 2017/4 du 15 mai 2019, le tribunal des pensions militaires a accordé à M.

mai au 15 septembre 2016.