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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00995_20230404
4 avril 2023
D'autre part, elle ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
. / Cette disposition, mise en œuvre dans le cadre du protocole d'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, a pour objet de permettre aux personnels relevant
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
Il ressort des travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, que la dimension
5ème chambre
DCA_25NT00349_20260310
10 mars 2026
Elle justifie qu’après l’obtention du baccalauréat en 2019, elle a suivi et réussi une formation en coiffure en 2019-2020 au sein d’une association marocaine, ainsi qu’une formation en coiffure moderne
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00567_20250306
6 mars 2025
B était inscrit en deuxième année de licence " Lettres modernes " au sein de l'Université Grenoble-Alpes.
Juge des référés
ORCA_24NC03101_20250307
7 mars 2025
B s'est inscrit à trois reprises en première année de licence de lettres modernes au titre des années universitaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, à l'issue desquelles il a été ajourné.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
mémoires, enregistrés les 18 juillet, 18 août et11 octobre 2023, la régie autonome des transports parisiens (RATP), a demandé, dans la perspective des travaux de création, dans le cadre du projet de modernisation
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
A et la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM) ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société Spie Batignolles Malet et de la commune de Gignac la somme de 2 000
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
A l’issue de la procédure adaptée engagée en vue d’une opération « d’extension et de modernisation du centre de tri », par un acte d’engagement signé le 6 janvier 2016, le syndicat mixte départemental
4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
" et le fait qu'aucun investissement de modernisation n'était prévu pour une telle transformation.
7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
Toutefois, les termes de la réponse du 5 février 2018, par laquelle un représentant de cet établissement se borne à indiquer au directeur général de la société Altarea Cogedim que " de mémoire [il lui
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
paysagère du projet, de sa qualité environnementale, des nuisances générées par le projet sur son environnement proche, de l'accessibilité du site et de la revitalisation du tissu commercial par la modernisation
4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée
DCA_24PA00973_20251218
18 décembre 2025
Mme B... soutient qu’elle a été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de Mme D..., alors ministre de l’éducation, du travail, de la modernisation de l’administration. 8.
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
Enfin, par un arrêté n° 8604/MFT du 8 septembre 2023, la ministre de la fonction publique, de l’emploi, du travail, de la modernisation de l’administration et de la formation professionnelle de la Polynésie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts moratoires, en ré aration des réjudices résultant des difficultés rencontrées dans l’exécution du marché ortant sur la réhabilitation et la modernisation
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
Toutefois, alors que seule une interaction potentielle des effets avec le projet de modernisation du Canal Saint-Julien sur un linéaire de 30 mètres a été relevée, ces effets cumulés ont pu être qualifiés
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
de la convention conclue le 10 décembre 1993, les ouvrages de génie civil ont été financés par la commune de Saint-Amand-Montrond ; ces ouvrages sont les plus coûteux, contrairement à la simple modernisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
précitées du b du 4°) du II de l’article R. 752-6 du code de commerce ne sont pas applicables et que la densité commerciale ne figure plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 août 2008 de modernisation
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