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1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01536_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00995_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

D'autre part, elle ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00597_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

. / Cette disposition, mise en œuvre dans le cadre du protocole d'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, a pour objet de permettre aux personnels relevant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03142_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il ressort des travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, que la dimension

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00349_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle justifie qu’après l’obtention du baccalauréat en 2019, elle a suivi et réussi une formation en coiffure en 2019-2020 au sein d’une association marocaine, ainsi qu’une formation en coiffure moderne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00567_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B était inscrit en deuxième année de licence " Lettres modernes " au sein de l'Université Grenoble-Alpes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03101_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B s'est inscrit à trois reprises en première année de licence de lettres modernes au titre des années universitaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, à l'issue desquelles il a été ajourné.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00079_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

mémoires, enregistrés les 18 juillet, 18 août et11 octobre 2023, la régie autonome des transports parisiens (RATP), a demandé, dans la perspective des travaux de création, dans le cadre du projet de modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A et la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM) ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société Spie Batignolles Malet et de la commune de Gignac la somme de 2 000

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A l’issue de la procédure adaptée engagée en vue d’une opération « d’extension et de modernisation du centre de tri », par un acte d’engagement signé le 6 janvier 2016, le syndicat mixte départemental

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

" et le fait qu'aucun investissement de modernisation n'était prévu pour une telle transformation.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Toutefois, les termes de la réponse du 5 février 2018, par laquelle un représentant de cet établissement se borne à indiquer au directeur général de la société Altarea Cogedim que " de mémoire [il lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

paysagère du projet, de sa qualité environnementale, des nuisances générées par le projet sur son environnement proche, de l'accessibilité du site et de la revitalisation du tissu commercial par la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00973_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme B... soutient qu’elle a été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de Mme D..., alors ministre de l’éducation, du travail, de la modernisation de l’administration. 8.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, par un arrêté n° 8604/MFT du 8 septembre 2023, la ministre de la fonction publique, de l’emploi, du travail, de la modernisation de l’administration et de la formation professionnelle de la Polynésie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts moratoires, en ré aration des réjudices résultant des difficultés rencontrées dans l’exécution du marché ortant sur la réhabilitation et la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02192_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutefois, alors que seule une interaction potentielle des effets avec le projet de modernisation du Canal Saint-Julien sur un linéaire de 30 mètres a été relevée, ces effets cumulés ont pu être qualifiés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01585_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

de la convention conclue le 10 décembre 1993, les ouvrages de génie civil ont été financés par la commune de Saint-Amand-Montrond ; ces ouvrages sont les plus coûteux, contrairement à la simple modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02649_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

précitées du b du 4°) du II de l’article R. 752-6 du code de commerce ne sont pas applicables et que la densité commerciale ne figure plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 août 2008 de modernisation

Source officielle

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