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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
B, par une proposition de rectification du 27 octobre 2014, qu'elle envisageait des rehaussements des revenus fonciers des années 2007 à 2010, des bénéfices non commerciaux au titre des années 2004 et
4ème chambre
DCA_23PA04167_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2025, Mme A soutient que l'arrêt n'est pas entièrement exécuté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02340_20230530
30 mai 2023
Agent administratif recrutée en 1994 par la commune de Gardanne et titularisée au cours de l'année 1997, Mme B a été placée en arrêt de travail à compter du 31 mars 2008.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
2 701 euros au titre de l'année 2015, ainsi que des rehaussements d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et en 2015.
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 88
4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
L'Etat s'est conformé à cette injonction en diffusant aux agences régionales de santé une note datée du 11 mai 2016.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
4 avril 2024
la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01245_20221215
15 décembre 2022
En ce qui concerne l'invocation de l'autorité de chose jugée : 9.
1ère Chambre
DCA_21NT01968_20230303
3 mars 2023
Par un jugement n° 1806781 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
B... a été recruté par la commune de Hitiaa O Te Ra par un arrêté du 3 mars 2009 en qualité d’aide cuisinier puis a été affecté, par un arrêté du 9 mars 2010, au service sécurité en qualité d’assistant
Formation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
L'association Bethel soutient que : - le tribunal administratif de Versailles a méconnu l'autorité de la chose jugée par le même tribunal le 26 mai 2017 ; par ce premier jugement, le tribunal administratif
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
En ce qui concerne l'autorité de la chose jugée et le détournement de procédure : 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
DCA_22LY03706_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 27 décembre 2023 et 1er mars 2024, M.
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
2016 et 2017 ni même de services qu'il aurait rendus, au cours de ces années, en vue du développement des affaires de l'EARL. 12.
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
Par un jugement n° 1901246 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes Q et J ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2014 par lequel le maire de Cotignac a accordé
5ème Chambre
DCA_23PA03748_20240716
16 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
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