Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02037_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 6 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 3 février et 14 mars 2023, Mme C, représentée par Me Antoine-Bachar Tomeh, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01382_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01489_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a été transporté à l'hôpital Saint-Antoine par les sapeurs-pompiers, et une fracture de la patella gauche a été diagnostiquée, puis opérée le lendemain.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03438_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
S'il se prévaut de sa scolarité en France, et notamment de son inscription en 1ère année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " opérateur logistique " au lycée Antoine de Saint-Exupéry de Limoges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A la suite du passage du cyclone Irma, il a ressenti des douleurs aux oreilles et, le 17 octobre 2017, il a consulté le médecin en chef du centre médical inter-armées d'Antilles-Guadeloupe pour des acouphènes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Monsieur A, représenté par Me Antoine Loctin de la SELARL CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207525
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, représenté par Me Jauvat (SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
patrimoine et des bibliothèques, a été recrutée le 1er novembre 1998 par la commune de Saint-Quentin, dans le département de l'Aisne, pour occuper le poste de responsable du service éducatif du musée Antoine
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 ; - l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 28 mai 1974, Odette
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'installation est incompatible avec les dispositions d'urbanisme applicables ; - en réplique, le dossier de déclaration ne fournit aucune précision sur les conditions de traitement du bruit et des odeurs
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de construire initialement délivré le 5 octobre 2017 pour la réalisation d’une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section AD n° 1145, située rue du Caroubier, lotissement Le Clos Saint-Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03856_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A compter du 15 avril 2014, elle a occupé un poste d'agent d'accueil au service stomatologie de l'hôpital Saint-Antoine.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04737_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A souffre d'une hépatite B chronique pour laquelle il est pris en charge par l'hôpital Saint-Antoine de Paris depuis novembre 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officiellePage 22 sur 59