A l'approche de sa majorité, il a sollicité la régularisation de son séjour.

Contrairement à ce que soutiennent les parties, elle s'est alors fondée à raison sur le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal d'Evreux Porte de Normandie, qui a été approuvé par une délibération

l'objet d'une signalisation suffisante et qu'elle était utilement éclairée par de grands candélabres de part et d'autre de la chaussée ; un panneau indiquant " Attention Travaux " a été installé à l'aplomb

n'est pas inopérant ; - la demande de permis de construire méconnait les dispositions des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle ne présente pas les vues appropriées

défense extérieure contre l'incendie, n'impose que les véhicules du service d'incendie et de secours atteignent le terrain d'assiette des bâtiments concernés par un incendie, pourvu qu'ils puissent s'en approcher

conditions d'accès demeurent problématiques et constitutives de risques pour la sécurité, que les incertitudes et incohérences du dossier ont pu fausser l'appréciation du service instructeur, que l'approche

mesure de réduction n°8, la société du parc éolien du Champ Madame a prévu la mise en place d’un dispositif automatisé de détection de l’avifaune diurne, permettant un arrêt des éoliennes en cas d’approche

Il est constant que le projet se situe en zone violette du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Marseille approuvé le 24 février 2017 dont le système altimétrique de référence est

circulation automobile et en bon état de viabilité. () / VOIES / Pour être accessible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ayant des caractéristiques adaptées à l'approche

Cependant, l'état de l'art présenté se borne à décrire les différentes approches d'intégration de données et les contraintes liées à l'hétérogénéité de ces données.

A D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2018-04-03 du 13 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gambais a approuvé la révision du plan

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération (Côtes-d'Armor) a approuvé

En deuxième lieu, aux terme de l'OAP n° 3 " Pour les petits collectifs, les formes architecturales seront à imaginer, voire innovantes, de manière à optimiser le foncier tout en respectant l'approche

constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation du sol envisagée, et adaptées à l'approche

Lors de l'examen des offres, la commune, qui a jugé que l'offre de la société CALD était sérieuse, a néanmoins noté que les données de la société CALD reposaient sur une approche optimiste de croissance

contentieuse antérieure La société Green Cost a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon agglomération a approuvé

Pour autant, rien n'indique qu'une fois parvenue dans cette rue, Mme B se soit approchée davantage des affrontements ou même se soit attardée.

Un espacement d'au moins 500 mètres entre les éoliennes faisant front au principal axe d'approche des oiseaux migrateurs a également été mis en place.

étude d’impact prévoit qu’en fonction des résultats du suivi, pourra être envisagée la mise en place d’un dispositif de vidéo-surveillance automatisé permettant la détection de la faune volante en approche

doivent être appréciés au regard de leur gravité, de la durée de son séjour en France inférieure à un an à la date de l'arrêté en litige, de sa situation familiale, ce dernier ayant interdiction d'approcher