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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 13 octobre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Arielle Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
égard à l'objet du permis exclusif de recherche, le moyen tiré de la méconnaissance des orientations de la charte du parc naturel régional est inopérant ; - le schéma départemental des carrières de l'Ariège
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2014, la voûte en briques maçonnées de la galerie souterraine passant sous son habitation et assurant la canalisation d'un cours d'eau s'est affaissée, menaçant d'effondrement une partie de la façade arrière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
le site du Parc d'hiver de Mimizan correspond au secteur d'un seul tenant compris dans le premier méandre du cours d'eau du Courant de Mimizan qui relie le lac d'Aureilhan à l'océan, au niveau de l'arrière-dune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
et valant désormais site patrimonial remarquable (SPR), qui comprend entre autres la " zone de Chantaco ", dans laquelle sont comprises les parcelles en litige, protégée pour sa valeur paysagère en arrière-plan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du dossier que si elles ne sont pas comprises dans cet inventaire, elles sont comprises dans un plus large secteur identifié par ce même document sous la dénomination " paysages agro-pastoraux de l'arrière-pays
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ces constructions comprenaient un immeuble situé au sud côté rue et une structure métallique à usage d'entrepôt située au nord à l'arrière du bâti.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3 février 2026
son grade n’a été promu au grade supérieur au titre du précédent tableau d’avancement au sein du syndicat et parmi les collectivités territoriales et établissements affiliés au centre de gestion de l’Ariège
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
24 février 2026
habitation implantée le long de la voie publique et, d’autre part, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel sur ce même tènement portant sur la réalisation d’une seconde maison d’habitation à l’arrière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Alors que le caisson n° 3 présentait des soudures insuffisantes des cornières, des cassures et des fissures étaient observées sur la tôle arrière au niveau des rouleaux du caisson n° 12 dans lequel était
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
2017 relatif au vol AF 306 du 9 juin 2017 à 10 heures 40 qu'il a consigné l'incident suivant : " INAD (individu non admis sur le territoire français) embarquée à CDG (Charles de Gaulle) par escabeau arrière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... établit être atteint d’une hémi légie droite artielle régressive caractérisée ar une aralysie artiellement rééducable du bras droit, d’une amyotro hie modérée de la jambe et de la cuisse et d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement l’État et l’université Côte d’Azur à lui verser la somme de 12 792,78 euros au titre d’arriérés de nouvelle bonification indiciaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01715_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a droit aux intérêts au taux légal sur les sommes qui lui sont dues au titre des arriérés de NBI depuis le 1er septembre 2016 à compter de la date de réception de la demande qu’il a adressée au garde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01716_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a droit aux intérêts au taux légal sur les sommes qui lui sont dues au titre des arriérés de NBI depuis le 1er septembre 2018 à compter de la date de réception de la demande qu’il a adressée au garde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01717_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a droit aux intérêts au taux légal sur les sommes qui lui sont dues au titre des arriérés de NBI depuis le 1er septembre 2018 à compter de la date de réception de la demande qu’il a adressée au garde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01718_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... a droit aux intérêts au taux légal sur les sommes qui lui sont dues au titre des arriérés de NBI depuis le 1er septembre 2016 à compter de la date de réception de la demande qu’il a adressée au garde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte des rapports établis par ces derniers, respectivement les 13 et 29 janvier 2020, qui ont été annexés au rapport de l'expert, qu'une voie d'eau a été découverte dans la chambre arrière du bateau
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
- la créance dont il se prévaut n'est pas prescrite ; - le point de départ de la prescription doit être fixé au 30 novembre 2014, date à laquelle le Président de la République a reconnu que les arriérés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le projet en litige porte sur le détachement d'un lot à bâtir sur la partie arrière d'un terrain situé dans le hameau de Marieu, en zone UH, et supportant, le long de la route du Gros Buis, une maison
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