Par des mémoires en défense enregistrés les 18 septembre et 13 novembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 28 décembre 2022 sous le n° 21NC00751, Mme C, représentée par Me Burkatzki de la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demande

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufour, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse

Gaspon, les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, et les observations de Me Dufour, substituant Me Guillon-Coudray, représentant l’association Optima.

Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Jean, représentant de la société Safège. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, pour l'Office public de l'habitat Limoges Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, pour l'Office public de l'habitat Limoges Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Gournay, représentant la société Château Bel-Air, et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la société Coopérative vinicole de

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, la société Qualiconsult sécurité, représentée par Me Dufour, conclut à sa mise hors de cause.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, substituant Me Marbot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.