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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick Tual, SN Sartor et Aquatech à lui verser la somme de 132 560,04 euros, au titre des travaux de reprise du bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
demande sont insuffisants ; la compatibilité avec le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole européenne de Lille, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE ) du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Celui-ci comporte, outre un bassin sportif extérieur de 50 mètres de long sur 20 mètres de large comptant 8 lignes de nage et un bassin d’apprentissage de 25 mètres de long sur 10 mètres de large comptant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
notamment la DGTM () ont émis des avis favorables au projet ", que " l'arrêté en litige mentionne également de nombreuses prescriptions afin de limiter la pollution des eaux telles que la création de bassins
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
construction ; le dossier de demande de permis est en outre insuffisant sur ce point ; - le projet méconnaît l'article 9.2.1.2 du préambule du même règlement s'agissant de la capacité de stockage des bassins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
France et sur un site exclusivement dédié à ce secteur depuis de nombreuses années ; les intérêts socio-économiques en jeu, en termes de création d'emplois pérennes sur le territoire communal, dans un bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Bahic
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il résulte en tout état de cause de l’analyse effectuée par la société française de céramique sur des prélèvements réalisés dans le bassin de la piscine en litige, que les carreaux du bassin ont été posés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
titre IV du même plan et aux articles 3 et 4 du règlement de la zone s'agissant de l'insertion de la construction ; - les dispositions de l'article 2.1 du plan de prévention du risque inondation du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00028_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dans ces conditions, au vu des caractéristiques du projet et du risque d'inondation auquel il est soumis, les prescriptions du plan de prévention du risque d'inondation du bassin versant du Rhony n'étaient
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les plantations existantes, supprimées ou créées ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 4 du plan local d'urbanisme de la commune et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les plantations existantes, supprimées ou créées ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 4 du plan local d'urbanisme de la commune et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 16 février 2021 contesté a notamment pour objet de modifier de façon substantielle le nombre, l'implantation et les caractéristiques des bassins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La circonstance que cette réserve soit répartie en deux bassins, alors qu'il ne résulte pas du dossier qu'un de ces bassins serait destiné à l'arrosage des stocks et pistes afin de limiter l'émission de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Or, ainsi qu’il a été exposé au point 7, l’arrêté du 13 août 1999 prévoyait un bassin écrêteur de 20 000 m3 qui conditionnait notamment le classement des parcelles en litige en zone B1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ni le vice tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-16 du code de l'urbanisme ; - le permis initial méconnaît les dispositions du plan de prévention du risque inondation du bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
pas de création récente et n’est pas soumis à autorisation ; - il relève des exceptions prévues par les dispositions du code de l’environnement et le schéma d’aménagement de la gestion des eaux du bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
création récente et n’est dès lors pas soumis à autorisation ; - il relève des exceptions prévues par les dispositions du code de l’environnement et le schéma d’aménagement de la gestion des eaux du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En second lieu, l’association requérante soutient d’une part, que des éléments de l’unité de méthanisation, en particulier le bassin d’orage, la torchère et le container épuration, se situent à moins de
Source officiellePage 22 sur 77