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B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Ain ou toute

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00404_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 2 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00440_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00585_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A B, représenté par Me Borie Belcour, demande à la Cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 novembre 2023 et d'enjoindre à ce dernier de lui délivrer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00709_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Beroud, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01694_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M. et Mme A, représentés la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demandent à la cour : 1

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00982_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant tout délai de départ volontaire,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03689_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03718_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

B A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler à titre principal cette décision implicite, et à titre subsidiaire, l'arrêté du 31 août 2023 par lequel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03987_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03277_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, représenté par la Selarl B2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de produire la copie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03632_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108202 du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01819_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

B, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susvisées édictées le 20 avril 2023 par le préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00099_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01533_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200952-2300078 du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03775_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

N, grand-père maternel de l'enfant qui avait recueilli sa fille et ses enfants, datée du 1er juillet 2018, faisant état auprès du chef de district de Behssoud (Afghanistan) dont relève le village de Daman

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03143_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2021, l'établissement public départemental autonome (EPDA) C, représenté par Me Beroud (LEXALP -SPE SAS SR conseil), avocat, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01484_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en litige et à la mise à la charge de l'Etat

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6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B, représenté par Me Bescou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01451_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

et a entaché la procédure d'un vice dans l'instruction de sa réclamation ; ce faisant, l'administration a méconnu sa propre doctrine, figurant au BOI-CTX-PREA-10-70 et dans la réponse ministérielle Belcour

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