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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cette parcelle non construite d’une surface de 1,08 ha, exploitée jusqu’en 2009, située à la périphérie nord-est du centre-bourg, est bordée, à l’ouest, par une zone urbaine peu dense, au sud et à l’est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L'aptitude médicale requise pour exercer à bord d'un navire est contrôlée à titre gratuit par le service de santé des gens de mer. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
existant ; - une erreur manifeste d'appréciation a été commise, le col de la Forclaz étant un espace naturel et paysager particulièrement sensible, en co-visibilité avec le lac d'Annecy dont les bords
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le terrain d'assiette du projet, qui prolonge le tissu urbain de la commune, jouxte l'autoroute A 41, est bordé au nord par le chemin de Sonnaz, et, à l'est et à l'amont du terrain, par un lotissement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
refonte ou de montage des sous-stations en hydraulique, sur les armoires électriques, les vannes de réglages de pression différentielle, les manchons antivibratiles, les pressostats d'eau, ou les pots à boue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
aire d'embarquement et de débarquement de marchandises et qu'elle constituerait donc un accessoire de l'ancien port fluvial de Sarralbe ; - le terrain litigieux est à l'écart de la halte fluviale et bordé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
son environnement en indiquant qu'il est situé dans le quartier de Borny, à la jonction avec celui de Queuleu et la zone du Technopôle et que le terrain d'assiette est actuellement un espace paysager bordé
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de cet enchaînement d’actions à bord d’un véhicule en mouvement que ce chauffeur livreur ne prêtait pas attention à la route devant lui juste avant l’accident.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... est propriétaire depuis 2016 d’un terrain cadastré AR 359 sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, situé au 162 chemin du Halage, immédiatement en bord de Seine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par ailleurs, compte tenu de leur nombre et de leur implantation, bien que desservies par la même voie et les mêmes réseaux, ces constructions et celle qui borde la limite est du terrain litigieux ne peuvent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
durée de trois années l'autorisation d'occupation temporaire, accordée à M. et Mme B, d'un port et d'un ponton édifiés sur le domaine public fluvial du lac Léman et de deux corps-morts reliés à une bouée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il a ajouté que ces parcelles se situent dans la continuité des zones urbanisées, qu'elles ont été viabilisées par le passage de réseaux, qu'elles sont bordées par la voie publique et qu'il a pu y construire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
résulte de l'instruction que la demande d'expertise présentée par Mme C vise à déterminer et évaluer les préjudices résultant de la chute dont elle allègue avoir été victime sur une voie publique en bord
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03637_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
société en 2014 et 2015 huit contrats prévoyant l'exercice de son activité en République du Congo en tant que consultant indépendant pour effectuer des missions sur des plateformes pétrolières et à bord
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
concernés par l'arrêté litigieux avaient jusqu'alors vocation à servir de passage public et de promenade pour ses clients, alors par ailleurs qu'elle n'assure pas, elle-même, le libre accès au public des bords
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
magasin existant, ouverte au public et dont la clôture est discontinue, en empruntant les bandes enherbées situées respectivement le long de l'aire de stationnement du magasin à l'enseigne Lidl et au bord
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
filiales, dans leur développement, ainsi que dans la gestion opérationnelle, de superviser et gérer les moyens de la société et de ses filiales, de mettre en place et assurer le suivi des tableaux de bord
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
a été embauché en janvier 1999 à la direction des constructions navales (DCN) devenue la société DCNS en 2007 puis la société Naval Group, sous le statut d'ouvrier d'Etat, en qualité d'électricien à bord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce terrain est bordé au nord-est par des parcelles non bâties et au nord-ouest par un vaste espace boisé et se trouve à distance des zones plus densément urbanisées situées au nord du chemin Lou Blanchet
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C lors de l'enquête publique, au maintien de cette parcelle en zone boisée non constructible, il ressort cependant des pièces du dossier qu'elle est bordée au Sud par un vaste secteur non construit, qu'elle
Source officiellePage 22 sur 93