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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'association la
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bellon, représentant la SAS Omega +, et de Me Villena substituant Me Charrel, représentant la commune de Toulon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04264_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B à la somme de 11 457,20 euros TTC ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du Ry-Chazerat, compte tenu du masque créé par la végétation et le bâti ; aux abords du château, depuis le hameau des Courances, l'impact est modéré à faible, mais sans covisibilité avec l'édifice ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l'administration ; le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars 2022 et 21 novembre 2023 la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars 2022 et 21 novembre 2023 la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Le Chatelier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
, les bâtiments dénommés l'Hôtellerie, le Château ainsi que le mur de soutènement existant, alors que la demande de la société visait uniquement les deux murs situés sur les parcelles cadastrées BS 237
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis du médecin inspecteur du travail du 7 août 2020, que le poste de travail occupé par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des pièces produites par la Commission nationale d'aménagement commercial comprenant notamment une attestation de sa directrice de projets et
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