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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
locales et régionales, les parcs liés aux activités de loisirs (parcs animaliers, zoos, parcs d'attractions), les grands équipements comportant une part importante d'espaces ouverts (golfs, hippodromes, campings
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
l'industrie, / - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, / - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, / - L'aménagement de terrains destinés à toute forme de camping
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestier (CDPENAF) en raison de l’implantation d’un camping d
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
S'agissant de la légalité de la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la déclaration de projet relative à l'aménagement de l'ancien camping municipal
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence qu'aucune personne dénommée " Guillet " n'exerce d'activité professionnelle à l'adresse de facturation située au terrain de camping
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
Ces éléments structurants doivent être regardés comme définissant l'îlot urbain à prendre en compte, étant relevé, s'agissant de la limite nord-ouest, que l'îlot se poursuit jusqu'au parking et au camping
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