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427 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

locales et régionales, les parcs liés aux activités de loisirs (parcs animaliers, zoos, parcs d'attractions), les grands équipements comportant une part importante d'espaces ouverts (golfs, hippodromes, campings

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'industrie, / - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, / - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, / - L'aménagement de terrains destinés à toute forme de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestier (CDPENAF) en raison de l’implantation d’un camping d

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'agissant de la légalité de la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la déclaration de projet relative à l'aménagement de l'ancien camping municipal

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence qu'aucune personne dénommée " Guillet " n'exerce d'activité professionnelle à l'adresse de facturation située au terrain de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ces éléments structurants doivent être regardés comme définissant l'îlot urbain à prendre en compte, étant relevé, s'agissant de la limite nord-ouest, que l'îlot se poursuit jusqu'au parking et au camping

Source officielle

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