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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il conduit, dans sa version examinée par la CNAC, à créer 12 980 mètres carrés de surface de vente et 8 430 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires pour une suppression de 1 070 mètres carrés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à sa connaissance dès le stade de l'examen de gestion ou de la procédure contradictoire de rectification, en particulier, s'agissant de la fiscalité reversée et de l'opération dénommée " Forum des Carmes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et répondant aux critères cumulatifs suivants : / - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01604_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré () à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / () C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'enjoindre à la commune de Saint-Leu de lui restituer l'usage de la parcelle CS 556 qu'elle occupe selon lui irrégulièrement ou à défaut de la condamner à l'indemniser à hauteur de 2 639 euros par mètre carré
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce délai est prolongé de deux ans pour les projets qui portent sur la réalisation d'une surface de vente de plus de 2 500 mètres carrés jusqu'à 6 000 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03999_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
destinés aux employés de l’élevage, la construction d’un bâtiment de 376 mètres carrés d’emprise au sol constitué de 9 boxes à chevaux, d’une sellerie et d’un auvent, la réalisation d’une salle de réunion
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
, c'est-à-dire de 3,29 hectares, et que la surface de plancher maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement est de 9 980 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société Rainans Investissement, propriétaire des parcelles cadastrées AR 25, AR 159 et AR 164, d'une superficie totale de 7 175 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, a déposé
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il est constant que la société Hôtel du Pirée exploite un local commercial à usage d'hôtel, le " Novotel Suites ", d'une surface pondérée de 5 814 mètres carrés, situé à Montpellier et classé quatre étoiles
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
I..., à la société SMABTP, assureur de la société Carros Construction, à la société Lloyd’s Insurance Company SA, assureur de la société Couverture Varoise, à la société Swisslife, assureur de la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
dans un rayon de dix mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraisons et méconnaissent l'article R. 515-106 du code de l'environnement ; le démantèlement des câbles électriques devra être
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La demande formulée par la société Immaldi et Compagnie porte sur l'extension de 419,60 mètres carrés, par démolition-reconstruction, d'un magasin à l'enseigne " Aldi ", d'une surface de vente initiale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. – 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
électrique d'éclairage public ", le cuivre composant ce câble électrique ayant fondu et s'étant écoulé sur cette canalisation de gaz naturel qui était juxtaposée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
et d’une surélévation de 22,5 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
confirme que le jugement de premi\u00e8re instance est r\u00e9gulier et ne peut \u00eatre annul\u00e9 pour des erreurs de droit ou d'appr\u00e9ciation.", "fond": "L'arr\u00eat\u00e9 de refus est valable, car
Résumé IA — à vérifierPage 22 sur 189