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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants: - Une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; - Une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00640_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SCI Le Blizzard est propriétaire d'un bâtiment commercial situé route d'Aix, à Pertuis, d'une surface au sol de 800 mètres carrés et entouré d'un parking de 1 350 mètres carrés. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants : / -une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / -une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03889_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 2 242 mètres carrés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Pays de Lérins, soit de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et du groupement de maîtrise d'œuvre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant les consorts E, et de Me Angibaud, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., partie perdante, la somme de 1 000 euros à verser à la société Cajou Caffé au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
administrés par le centre hospitalier de Cannes étaient adaptés à l'état de feu M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'éducation nationale l'ajournant au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de second degré (CAPES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que cette " maison de gardien " présente une surface de plancher initiale de 70,74 mètres carrés et que l'extension projetée de cette construction existante entraîne la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du tableau des destinations, que le projet conduit à détruire 432 mètres carrés de commerce et 192 mètres carrés d'entrepôt et à créer 136 mètres carrés de commerce
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
visant la parcelle AR 186 sur un terrain sis à 45 route de Kercandon " à Guérande ; 4°) de " dire et juger que le permis de construire du 24 décembre 2018 devait être retiré par la commune de Guérande car
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00290_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la société Card Services Consulting est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le CADE a également contesté ce permis modificatif.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
600-12-1 du code de l’urbanisme : « L'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
un accès au projet immobilier, le conseil municipal de La Ciotat a, par une délibération du 18 octobre 2021, constaté la désaffectation de fait d’une partie du domaine communal d’environ 136 mètres carrés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et située en limite extérieure du hameau du Chaffard, d’une superficie de plus de 6 600 mètres carrés, devait être classée en zone Uc dans sa partie sud qui supporte une construction d’habitation,
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sur la cage d'escalier, lequel présente un intérêt patrimonial reconnu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Belfiore, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, et celles de Me Eglie, pour la commune de Cannes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, annulé la décision du l'inspecteur du travail du 15 décembre 2020 et autorisé la société Citya Saint Honoré Cannes à la licencier pour motif disciplinaire.
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