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Mme B... a été titularisée dans le corps des praticiens hospitaliers à compter du 1er mars 2010 et affectée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Les frais d'expertise ont été mis à la charge définitive du centre hospitalier d'Argentan.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00936_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Le centre hospitalier de Royan relève appel de ce jugement. 3.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01463_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

de lui avoir fait une proposition de réaffectation au centre hospitalier de Kourou, d'autant que le directeur du centre hospitalier de Cayenne, également directeur de cet établissement, s'y est opposé

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02076_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

L'implantation du futur immeuble aura également une incidence sur les vues dont ils disposent, depuis leurs propriétés, sur le centre-bourg de Saint-Lunaire, qui présente des qualités patrimoniales et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01507_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

lui rembourser les indemnités transactionnelles qu'elle a versées, d'une part, à Mme B A en réparation des préjudices que celle-ci a subis à la suite de sa chute au sein des locaux de son assuré, le centre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01250_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Article 4 : L’appel incident du centre hospitalier de Martinique est rejeté. Article 5 : Le centre hospitalier universitaire de Martinique versera à M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02100_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Sur les conclusions indemnitaires du centre hospitalier : 2.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier de Guingamp et le centre hospitalier régional universitaire de Rennes à lui verser 90 % d'une somme globale

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02959_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

de détention, les centres de semi-liberté et les centres pour peines aménagées () / Les centres pénitentiaires regroupent des quartiers distincts pouvant appartenir aux différentes catégories d'établissements

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06483_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

La société Hammerson Centre commercial Italie, propriétaire du centre commercial " Italie 2 ", situé dans le 13ème arrondissement de Paris a été soumise, à raison de ces locaux, à la taxe sur les locaux

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02067_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par une décision du 16 mars 2018, le président du centre de gestion a rejeté la demande de Mme C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05534_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

B faisait état de discussions engagées entre son client et le centre Pompidou afin de tenter de parvenir à un règlement amiable du litige.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00615_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Théophile Roussel. Article 2 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00222_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

à la charge du centre hospitalier la somme de 1 200 euros au titre des frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03708_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Sur appel du centre hospitalier et appel incident de la société Pacifica, la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir jugé que le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône était entièrement responsable

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21878_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Ce faisant, Mme C a expressément exclu que le corps de son enfant soit pris en charge par le centre hospitalier.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00440_20260217

Admin. Appel