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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02921_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00525_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00574_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02374_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02724_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00184_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03136_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Chabert, président, - les observations de Me Souici, représentant la commune de Saint-Ambroix, - et les observations de Me Crespy, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01375_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22347_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22533_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00071_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21101_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21590_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00923_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Chabert, président, M. Haili, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20805_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00124_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00795_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C et les deux maisons à édifier emprunteront la voie privée, objet de la servitude de passage.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01977_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Chabert, président de chambre, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00019_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00640_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

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