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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de Sédières et le site du bourg de La Roche-Canillac et du château de Chazal, ainsi qu'une vingtaine de communes de taille modeste. 31.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au niveau du Jardin de la Duchesse ; le plan de situation, la coupe topographique et le photomontage produits démontrent que les cinq aérogénérateurs seront visibles depuis la cour d'honneur du château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
château de Puymangou seraient visibles en même temps depuis le lieudit " Bon Abri ", situé à 300 mètres au nord du château ; l'éolienne E2 serait entièrement visible depuis le parc du château de Puymangou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pentes et au pied du massif de la Chartreuse des communes de La Tronche, Corenc et Meylan, dans des quartiers pavillonnaires éloignés des centres-bourgs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
M. et Mme BQ résident à la ferme du château de Chazelle-l'Écho, au lieudit " Chazelle " sur le territoire de la commune de Fontangy et y exercent une activité d'exploitation d'un gîte, chambres et tables
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D'une part, la SCI du Bois de la Roche est propriétaire d'un domaine de plus de 85 hectares comprenant notamment un château du 18ème siècle et plusieurs parcelles cadastrées B 1195, 1219, 1223 et 1224
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte encore de l'instruction que les éoliennes projetées seraient assez nettement perceptibles depuis le Château de Rioux situé à 5 km de l'éolienne la plus proche dans un secteur plat et moyennement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
commis une erreur d'appréciation en estimant que l'affectation de la cour au stationnement des véhicules serait de nature à porter atteinte aux enjeux de protection de la Ferme de Sully et des restes du château
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Depuis le belvédère du château de Noyers, qui présente une vision du village de Noyers, aucune covisibilité avec le projet n'apparaît possible compte tenu de l'écran végétal dense encadrant la vue.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du dossier, notamment de la vue aérienne et des photographies produites par la société Meli et la commune de Le Thor en première instance, que le bâtiment en litige est situé à environ 100 mètres du château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'étude et le relevé de terrain fait sur site, il apparaît que les deux variantes de l'hypothèse n° 3 présentent les meilleures conditions de résolution du problème posé par la résurgence de l'impasse du Château
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01605_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde de la commande de travaux de remplacement de l'ascenseur du château
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
l'exécution des lots n° 1 " vitrines et soclages ", n° 2 " agencement et mobilier " et n° 6 " complément chauffage ventilation climatisation et traitement HR " du marché de travaux d'aménagement du château
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02079_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
délivrer le permis a lui-même contesté l'avis de l'ABF ou dans le cas où le ministre chargé des monuments historiques a usé de son pouvoir d'évocation du dossier (CE, 30 juin 2010 n° 334747 en B SARL Chateau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00204_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A la suite de son audition par les services de gendarmerie de Lussac-les-Chateaux et la vérification de son droit au séjour, le préfet de la Vienne, par deux arrêtés du 8 octobre 2024, d'une part, lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de cinq jours, leurs observations sur l'éventuelle régularisation des vices tirés de : - la méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme concernant les incidences du projet sur le château
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Deux éoliennes seront visibles depuis la grande pelouse du parc du château.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
que le projet litigieux portait atteinte à la conservation des sites et monuments et notamment à l'église Notre-Dame, située sur le territoire de la commune d'Aigurande, ainsi qu'aux restes du vieux château
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01324_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
séjour, et qu'il ne justifie pas de sa présence en France depuis 2018, notamment par la seule production d'une attestation d'élection de domicile auprès du centre communal d'action social de Saulx-les-Chartreux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, adjoint technique de 2ème classe de la commune du Creusot, en Saône-et-Loire, était affecté au château de la Verrerie pour y occuper les fonctions de concierge.
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