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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de Nice de condamner la commune de Valbonne à lui payer la somme de 856 943,69 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont il a été victime, le 21 août 2010, à la suite de la chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, exerçant les fonctions d'agent d'accueil au sein de la faculté d'économie et de gestion du site Ferry à Aix-en-Provence, a, le 19 juillet 2018 à 10h25, chuté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a renversé Mme A..., alors âgée de quatre-vingt-quatre ans, qui était engagée à pied sur un passage protégé affichant le feu vert et que celle-ci a chuté de ce fait sur la chaussée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04878_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que cette enfant a chuté du cinquième étage d'un immeuble le 4 juin 2021 à raison d'un défaut de surveillance de sa mère qui en avait la garde.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
et la société Allianz Global Corporate & Specialty à lui payer la somme de 3 000 euros à titre d’indemnité provisionnelle à valoir sur l’indemnisation des préjudices qu’elle a subis à la suite de sa chute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, radié des cadres au 3 janvier 1984, a chuté dans ses escaliers au mois de janvier 2015. Cette chute lui occasionné une fracture du calcanéum droit, qui a obligé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02604_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
connaissance de la décision de refus d’imputabilité au service de son accident que le 19 octobre 2022, et qu’elle disposait à compter de cette date d’un délai de recours d’un an ; - elle a été victime d’une chute
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02130_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Mme A a été admise le 21 septembre 2019 aux urgences du centre hospitalier d'Uturoa, suite à sa chute sur un récif, puis opérée les 22 septembre et 21 octobre 2019 au sein de ce même établissement pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05515_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner la ville de Paris à lui verser une somme en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison d’une chute
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
survenue en sortant de sa voiture le 19 mai 2023, il a ressenti de vives douleurs à la hanche, au genou et à la cheville gauches ; cette chute résultant directement de l’état de sa hanche, un complément
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, ainsi que le soutiennent les sociétés requérantes, que la décision de radiation du 21 février 2012 a été concomitante à une chute des ventes de Javlor.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, alors adjoint de sécurité de la police nationale, a chuté d'une poutre, le 26 mars 2013, lors d'une séance d'entraînement à l'école nationale de police de Nîmes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 14 septembre 2015, un segment en pierres sèches d'une longueur d'environ 12 mètres s'est effondré sur la parcelle , entrainant dans sa chute divers matériaux de remblais situés en amont de cette parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
I, artisan couvreur de profession, a été victime, le 12 mars 1979, d'une chute de 7 mètres, constitutive d'un accident du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., née le 18 mai 1961, fonctionnaire de la métropole de Lyon exerçant les fonctions de contrôleuse de gestion, a été victime le 22 octobre 2020 d’une chute sur son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme A épouse B, née le 6 janvier 1957, a été victime d'une chute le 27 janvier 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A a été victime le 8 décembre 2016 d'une chute dans une tranchée ouverte dans un trottoir pour les besoins d'une opération de travaux publics intéressant le réseau d'eau.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement la commune d'Amiens et la compagnie Areas assurances à lui payer la somme totale de 63 670,20 euros en réparation des préjudices résultant de la chute
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
mise en demeure du 6 avril 2017, elle l'a maintenu " sans qu'aucun travail ne lui soit confié " dans un état d'isolement sur le poste qu'il occupait alors à Rungis, où il a, dans ce contexte, subi une chute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
paroi rocheuse surplombant l'immeuble d'habitation de la résidence " Les Flots ", comprenant notamment un aléa " moyen à élevé " de basculement de plaques de plusieurs dizaines de mètres cubes et de chute
Source officiellePage 22 sur 67
CHUTTOO, Graig, André, Claude, CHUTTOO
10/10/2024
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CHUTTOO, Graig, André, Claude
02/05/2024
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SKD LATCHIMY, CHUTTOO, Vishwanee, CATAYE
15/03/2018
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