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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02480_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01866_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. C... D... et Mme B...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01900_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la SARL DLC, représentée par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02737_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 2 septembre 2019 et le 24 septembre 2019, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SAS Santin, représentée par Me Halley, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02655_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un courrier du 1er mars 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00046_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC00046 le 7 janvier 2021, Mme A D et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03186_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 10 décembre 2020 et 23 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02510_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, M. et Mme B, représentés par Me Reichert de la Selarl Sentinelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01937_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01558_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01921_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené le cas échéant à douze mois en cours lors de la réalisation des investissements éligibles, soit un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01922_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené le cas échéant à douze mois en cours lors de la réalisation des investissements éligibles, soit un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour après cassation Par un courrier du 24 octobre 2024, les parties ont été informées de la reprise de l'instance devant la cour après renvoi de l'affaire par le Conseil d'État.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00272_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 23MA00198 du 24 janvier 2023, la présidente de la cour administrative d’appel de Marseille a transmis la requête de la société civile immobilière Almarem

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03417_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC03417 le 21 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03420_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC03420 le 21 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00802_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la SAS Diagast, représentée par Me Blanquart, à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions de sa

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02405_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement au cours de l’année 2022 et la réclamation de M. B... a été rejetée par décision du 4 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23468_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021 sous le n° 21BX03468 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23468 au greffe de la cour

Source officielle

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