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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01044_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

demande de titre de séjour, soit le 1er février 2019, il ne poursuivait aucune formation, ainsi que l'a relevé le préfet du Rhône dans sa décision, dès lors qu'il avait abandonné son cursus de CAP Cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03859_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet avis a été confirmé par le comité médical le 4 septembre 2014, qui a conclu à l'inaptitude de l'intéressée à ses fonctions de référent adjoint cuisine, puis réitéré par le médecin de prévention le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

erte agréée agricole et foncier, que, lors d’un état des lieux du 29 avril 2013, ont été constatés l’affaissement du sol dans le séjour, la salle à manger et deux chambres, un dégât des eaux dans la cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01231_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Relevant que ce dernier avait présenté à l’administration une promesse d’embauche, datée du 27 février 2022, pour un contrat d’apprentissage en cuisine d’une durée de deux ans, elle a pu estimer, même

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00934_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A de 7,6m2 avec la cuisine, 6,8m2 sans la cuisine, tout en notant que de simples travaux de suppression d'un placard permettraient d'obtenir une surface de 8,9m2. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01948_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

France le 29 décembre 2016, qu'il s'est marié avec une compatriote en situation régulière, et qu'il détient une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en tant que préparateur de plats cuisinés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00940_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

bénéficier d’un titre de séjour délivré sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ressort des pièces du dossier qu’il est commis de cuisine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00038_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de répondre à ses arguments exposés au cours d’un entretien le 26 novembre 2019 au sujet des taux de pertes dans la préparation des kebabs et autres produits vendus ; - le taux de perte de 15% à la cuisson

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03492_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... et expose sa situation tant personnelle que professionnelle, en mentionnant notamment qu’il est célibataire et sans charge de famille en France, et que l’emploi de cuisinier qu’il exerce et la promesse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04584_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, adjoint technique de 2ème classe, était affecté à la cuisine centrale de Choisy-le-Roi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04860_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant occupe depuis mars 2020, à l’exception de quelques mois, des emplois de plongeur et de commis de cuisine dans différents établissements.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01035_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

S'il fait état de la poursuite d'un cursus scolaire aux fins d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle de cuisine collective, qu'il a depuis lors obtenu au mois de juin 2022, et de ce qu'il n'a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04589_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le 29 septembre 2016 par l'entreprise qui les a réalisés ensuite, ils ont compris des travaux de maçonnerie, de plomberie, d'électricité sur chacun des appartements, ont permis la réfection de deux cuisines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00592_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A a obtenu un CAP cuisine en juillet 2024, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Sénégal. 7. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02378_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

l'autorisation de travail exigés par les articles L. 412-1 et L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et il s'agissait d'emplois sans qualification particulière de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04583_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

qu'il aurait dû être admis au séjour au titre de son activité professionnelle, justifie d'un contrat à durée indéterminée conclu, sous une autre identité, le 6 décembre 2018 en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02895_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de deux vendeurs ambulants qui lui ont confié du travail et l'ont exploité durant plusieurs années à Marseille, notamment dans un restaurant de spécialités marocaines où elle s'occupait seule de la cuisine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03431_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

B avait transmis un contrat d'apprentissage en CAP Cuisine établi le 6 octobre 2022 pour une période allant du 1er juillet 2022 au 31 août 2024 auprès de la société " Le Regardoir SARL ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

500 euros ; - Mme B n'a pas besoin d'une assistance par tierce personne - le préjudice lié à l'impossibilité pour Mme B de conduire sa voiture, de faire des courses, de se coiffer, de faire la cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02779_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

réalisation de travaux supplémentaires ; - elle n'est pas à l'origine de travaux supplémentaires mis à la charge de la société Lumilec, l'activité de restauration ayant été prévue et le raccordement de la cuisine

Source officielle

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