CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01044_20221027
27 octobre 2022
demande de titre de séjour, soit le 1er février 2019, il ne poursuivait aucune formation, ainsi que l'a relevé le préfet du Rhône dans sa décision, dès lors qu'il avait abandonné son cursus de CAP Cuisine
1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
Cet avis a été confirmé par le comité médical le 4 septembre 2014, qui a conclu à l'inaptitude de l'intéressée à ses fonctions de référent adjoint cuisine, puis réitéré par le médecin de prévention le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
erte agréée agricole et foncier, que, lors d’un état des lieux du 29 avril 2013, ont été constatés l’affaissement du sol dans le séjour, la salle à manger et deux chambres, un dégât des eaux dans la cuisine
3ème chambre
DCA_24TL01231_20260317
17 mars 2026
Relevant que ce dernier avait présenté à l’administration une promesse d’embauche, datée du 27 février 2022, pour un contrat d’apprentissage en cuisine d’une durée de deux ans, elle a pu estimer, même
4ème Chambre
DCA_21VE00934_20230214
14 février 2023
A de 7,6m2 avec la cuisine, 6,8m2 sans la cuisine, tout en notant que de simples travaux de suppression d'un placard permettraient d'obtenir une surface de 8,9m2. M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01948_20240306
6 mars 2024
France le 29 décembre 2016, qu'il s'est marié avec une compatriote en situation régulière, et qu'il détient une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en tant que préparateur de plats cuisinés
Juge des référés
ORCA_26PA00940_20260427
27 avril 2026
bénéficier d’un titre de séjour délivré sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ressort des pièces du dossier qu’il est commis de cuisine
1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
de répondre à ses arguments exposés au cours d’un entretien le 26 novembre 2019 au sujet des taux de pertes dans la préparation des kebabs et autres produits vendus ; - le taux de perte de 15% à la cuisson
ORCA_25PA03492_20250930
30 septembre 2025
A... et expose sa situation tant personnelle que professionnelle, en mentionnant notamment qu’il est célibataire et sans charge de famille en France, et que l’emploi de cuisinier qu’il exerce et la promesse
2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
A B, adjoint technique de 2ème classe, était affecté à la cuisine centrale de Choisy-le-Roi.
DCA_25PA04860_20260506
6 mai 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant occupe depuis mars 2020, à l’exception de quelques mois, des emplois de plongeur et de commis de cuisine dans différents établissements.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01035_20221201
1 décembre 2022
S'il fait état de la poursuite d'un cursus scolaire aux fins d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle de cuisine collective, qu'il a depuis lors obtenu au mois de juin 2022, et de ce qu'il n'a
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04589_20231019
19 octobre 2023
le 29 septembre 2016 par l'entreprise qui les a réalisés ensuite, ils ont compris des travaux de maçonnerie, de plomberie, d'électricité sur chacun des appartements, ont permis la réfection de deux cuisines
ORCA_25DA00592_20250715
15 juillet 2025
A a obtenu un CAP cuisine en juillet 2024, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Sénégal. 7. M.
ORCA_24DA02378_20241230
30 décembre 2024
l'autorisation de travail exigés par les articles L. 412-1 et L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et il s'agissait d'emplois sans qualification particulière de commis de cuisine
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04583_20240109
9 janvier 2024
qu'il aurait dû être admis au séjour au titre de son activité professionnelle, justifie d'un contrat à durée indéterminée conclu, sous une autre identité, le 6 décembre 2018 en qualité de commis de cuisine
ORCA_24BX02895_20250428
28 avril 2025
de deux vendeurs ambulants qui lui ont confié du travail et l'ont exploité durant plusieurs années à Marseille, notamment dans un restaurant de spécialités marocaines où elle s'occupait seule de la cuisine
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03431_20240216
16 février 2024
B avait transmis un contrat d'apprentissage en CAP Cuisine établi le 6 octobre 2022 pour une période allant du 1er juillet 2022 au 31 août 2024 auprès de la société " Le Regardoir SARL ".
3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
500 euros ; - Mme B n'a pas besoin d'une assistance par tierce personne - le préjudice lié à l'impossibilité pour Mme B de conduire sa voiture, de faire des courses, de se coiffer, de faire la cuisine
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
réalisation de travaux supplémentaires ; - elle n'est pas à l'origine de travaux supplémentaires mis à la charge de la société Lumilec, l'activité de restauration ayant été prévue et le raccordement de la cuisine
Page 22 sur 92