a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la fiche de poste du 9 juillet 2019 valant affectation pour l'année scolaire 2019/2020 et d'enjoindre à l'établissement public local d'enseignement

supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps qui n’excède pas un an, sans privation de traitement ».

Pour rejeter la demande de Mme A..., la préfète du Rhône s’est fondée sur la circonstance que le diplôme de responsable paie délivré par l’établissement d’enseignement supérieur privé IGEFI n’est ni un

l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement

université de Lille à lui verser la somme totale de 77 000 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’illégalité de la sanction d’exclusion de tout établissement public d’enseignement

Malgré les épreuves de rattrapage, elle n'a pas validé les unités d'enseignement (UE) 2.4 " Pharmacologie spécifique à l'anesthésie-réanimation et l'urgence " et 3.3.2 " Les terrains du patient ".

La société anonyme (SA) Early makers group a pour objet social l'enseignement du management et exerce une activité d'établissement privé d'enseignement supérieur technique.

antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master " métiers de l'enseignement

Par un mémoire en défense, enregistré 27 juin 2022, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " L'Ecole du Louvre est un établissement d'enseignement supérieur () ".

n° 2021-SC-02 du 20 mai 2021 par laquelle l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne

n° 2021-SC-02 du 20 mai 2021 par laquelle l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne

la nue-propriété des actions considérées ; en l'occurrence les actions litigieuses ont été cédées à l'occasion de la transformation des sociétés exploitantes en SAS les engageant à demeurer dans l'enseigne

A..., adjoint technique territorial des établissements d’enseignement, affecté en qualité d’agent de maintenance depuis le 1er juin 2010 au collège Saint-Exupéry de Villiers-le-Bel dans le département

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'ordonner à la rectrice de l'académie de Nantes de leur proposer immédiatement une solution de scolarisation pour leur fils, en présentiel ou par un enseignement

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle la directrice générale de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger a refusé de lui attribuer

recrutés par l'établissement pour une durée indéterminée pour assurer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche sont électeurs sous réserve qu'ils effectuent dans l'unité ou l'établissement

Lauréat de l'agrégation de lettres classiques, il a enseigné une année durant en collège, avant de présenter sa démission qui, acceptée, a conduit à sa radiation du corps des professeurs agrégés, à compter

Aux termes de l’article L. 951-4 du code de l’éducation : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps

L'article L. 131-2 du même code dispose que cette instruction est donnée dans les établissements d'enseignement public ou privé.