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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00578_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par le jugement n° 2406199 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00172_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 1702590 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02865_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Garde en date du 15 mars 2021 prononçant à son

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02322_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02323_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02324_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00203_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

C ne présentait pas le profil demandé pour occuper le poste de directeur général adjoint des services.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00646_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 1802820 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00648_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 1802819 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01313_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Pour rejeter la demande, le premier juge a relevé que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01619_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01619 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 24 mai

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01339_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 5 juin 2024 en ses articles 2 à 4 et de rejeter la demande présentée en première instance par Mme A.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04456_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01341_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01341 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00716_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

à titre provisoire (article 1er) et a rejeté les demandes de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02696_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance rendue le 28 juillet 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de faire droit à sa demande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01104_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le 18 août 2021, l'OFPRA a également déclaré irrecevable sa demande de réexamen.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01574_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Sur les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01908_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.

Source officielle

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