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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Salama, avocat de la société Etablissements

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03981_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... et de Me Carpentier

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00167_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00477_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00524_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Güner, représentant M. et Mme

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00491_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00495_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00496_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02092_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Lu en audience publique, le 6 décembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02887_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Lu en audience publique, le 6 décembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03005_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Wagner, pour la Ville de Vincennes, - et les observations de Me Paladian, pour la Ville de Paris.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03036_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03407_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03478_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05069_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05080_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05104_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, rapporteure, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00268_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03562_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

Source officielle

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