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445 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

rue Salvador Allende dont la largeur totale avoisine 10 mètres, dont au moins 7 mètres de chaussée, que cette rue Salvador Allende est parfaitement rectiligne, avec une visibilité optimale, que le carrefour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00075_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. / (…)./ 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des camemberts de la marque " Le Châtelain ", " Président ", " Nu ", " Cambert de Campagne ", " Casino ", " Camembert intense Belgique 6 ", " Cam aromatique " " Camembert papier 250 gr 1er prix " " Carrefour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01460_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le projet prévoit la création d’une place de stationnement débouchant sur la rue d’Espagne, face au carrefour formé par cette rue et la rue de Larriou.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

fluidité de la circulation des voies de desserte et en mutualisant les accès ; les conditions d'entrée et de sortie des véhicules sur le terrain, qui devront être situées le plus loin possible des carrefours

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

différents documents produits par les requérants, en particulier un courrier du 6 juillet 2024 de l’ASPI 89, association pour la sauvegarde du patrimoine Icaunais 89, comprenant des photographies prises au carrefour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04053_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

/ Sont autorisés : / () e. les extensions des constructions existantes et les dépendances : / () e2 - les dépendances non liées à une activité professionnelle / Les dépendances telles que : garage, carport

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

compte de l'aide versée par la maison départementale des personnes handicapées pour un montant de 9 608,52 euros, s'élèvent à 19 469,47 euros ; pour la période à venir, la nécessité d'aménager un " carport

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

saurait sérieusement soutenir que le département n'aurait pas intégré dans son analyse du trafic les effets pouvant être attendus d'aménagements autres, consistant en particulier en la modification des carrefours

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

giratoires situés au nord et au sud de la rue Robert Doisneau disposent de très bonnes capacités de réserve et qui conclut que l'augmentation du trafic n'aura qu'un impact limité au niveau de ces carrefours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Des travaux d'aménagement de ces chemins, portant sur le renforcement de la chaussée et sur la création de carrefours sécurisés, sont prévus par la société Orbello Granulats Normandie.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02684_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique (angle saillant, pan coupé, sur-hauteur) doit être en harmonie avec le traitement des bâtiments en bon état implantés aux autres angles du carrefour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nouvelle de 3,2 kilomètres, deux ouvrages d'art de franchissement de la Dordogne en amont et en aval du bourg, un passage sous la voie ferrée reliant Sarlat-la-Canéda et Bergerac, l'aménagement des carrefours

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

la route actuelle et de réduire le temps de trajet ; - par le report de trafic vers la future liaison autoroutière de l'A69 empruntant un itinéraire plus sécurisé et la réalisation de plusieurs carrefours

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

des Landes du 15 septembre 2015, par la mise en place de sept zones de refuge, en privilégiant l'arrêt des véhicules à vide, la rectification ponctuellement d'un virage et le réaménagement des deux carrefours

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

reconstruction d'un ouvrage d'art dénommé " Passage inférieur d'Orgon ", situé sur la route départementale n° 7N, ainsi que le raccordement des rampes d'accès de chaque côté de l'ouvrage entre les carrefours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Des travaux d'aménagement de ces chemins, portant sur le renforcement de la chaussée et sur la création de carrefours sécurisés, sont prévus par la société Orbello Granulats Normandie.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Or, à la date à laquelle le permis a été délivré, les propriétaires de l'espace boisé n'avaient pas fait connaître leur refus d'en céder une partie pour permettre l'aménagement du carrefour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

euros), 5 janvier 2017 (4 504,03 euros), 16 février 2017 (6 573,35 euros), 3 mars 2017 (5 073,33 euros), 10 juillet 2017 (7 619,65 euros) et 1er mars 2018 (1 514 euros), ainsi que d'une facture de Me Didon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

euros), 5 janvier 2017 (4 504,03 euros), 16 février 2017 (6 573,35 euros), 3 mars 2017 (5 073,33 euros), 10 juillet 2017 (7 619,65 euros) et 1er mars 2018 (1 514 euros), ainsi que d'une facture de Me Didon

Source officielle

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