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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
rue Salvador Allende dont la largeur totale avoisine 10 mètres, dont au moins 7 mètres de chaussée, que cette rue Salvador Allende est parfaitement rectiligne, avec une visibilité optimale, que le carrefour
2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. / (…)./ 2.
4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
des camemberts de la marque " Le Châtelain ", " Président ", " Nu ", " Cambert de Campagne ", " Casino ", " Camembert intense Belgique 6 ", " Cam aromatique " " Camembert papier 250 gr 1er prix " " Carrefour
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
Le projet prévoit la création d’une place de stationnement débouchant sur la rue d’Espagne, face au carrefour formé par cette rue et la rue de Larriou.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
fluidité de la circulation des voies de desserte et en mutualisant les accès ; les conditions d'entrée et de sortie des véhicules sur le terrain, qui devront être situées le plus loin possible des carrefours
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
différents documents produits par les requérants, en particulier un courrier du 6 juillet 2024 de l’ASPI 89, association pour la sauvegarde du patrimoine Icaunais 89, comprenant des photographies prises au carrefour
5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
/ Sont autorisés : / () e. les extensions des constructions existantes et les dépendances : / () e2 - les dépendances non liées à une activité professionnelle / Les dépendances telles que : garage, carport
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
compte de l'aide versée par la maison départementale des personnes handicapées pour un montant de 9 608,52 euros, s'élèvent à 19 469,47 euros ; pour la période à venir, la nécessité d'aménager un " carport
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
saurait sérieusement soutenir que le département n'aurait pas intégré dans son analyse du trafic les effets pouvant être attendus d'aménagements autres, consistant en particulier en la modification des carrefours
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
giratoires situés au nord et au sud de la rue Robert Doisneau disposent de très bonnes capacités de réserve et qui conclut que l'augmentation du trafic n'aura qu'un impact limité au niveau de ces carrefours
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
Des travaux d'aménagement de ces chemins, portant sur le renforcement de la chaussée et sur la création de carrefours sécurisés, sont prévus par la société Orbello Granulats Normandie.
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique (angle saillant, pan coupé, sur-hauteur) doit être en harmonie avec le traitement des bâtiments en bon état implantés aux autres angles du carrefour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
nouvelle de 3,2 kilomètres, deux ouvrages d'art de franchissement de la Dordogne en amont et en aval du bourg, un passage sous la voie ferrée reliant Sarlat-la-Canéda et Bergerac, l'aménagement des carrefours
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
la route actuelle et de réduire le temps de trajet ; - par le report de trafic vers la future liaison autoroutière de l'A69 empruntant un itinéraire plus sécurisé et la réalisation de plusieurs carrefours
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
des Landes du 15 septembre 2015, par la mise en place de sept zones de refuge, en privilégiant l'arrêt des véhicules à vide, la rectification ponctuellement d'un virage et le réaménagement des deux carrefours
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
reconstruction d'un ouvrage d'art dénommé " Passage inférieur d'Orgon ", situé sur la route départementale n° 7N, ainsi que le raccordement des rampes d'accès de chaque côté de l'ouvrage entre les carrefours
DCA_21NT02563_20230707
DCA_24DA00546_20241128
Or, à la date à laquelle le permis a été délivré, les propriétaires de l'espace boisé n'avaient pas fait connaître leur refus d'en céder une partie pour permettre l'aménagement du carrefour.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
euros), 5 janvier 2017 (4 504,03 euros), 16 février 2017 (6 573,35 euros), 3 mars 2017 (5 073,33 euros), 10 juillet 2017 (7 619,65 euros) et 1er mars 2018 (1 514 euros), ainsi que d'une facture de Me Didon
DCA_21BX03322_20240208
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