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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00420_20231107
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
DCA_21BX00732_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
DCA_21BX01216_20231010
DCA_21BX01217_20231010
DCA_21BX01218_20231010
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1
DCA_21BX01219_20231010
DCA_21BX01220_20231010
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Fargues, représentant
DCA_21BX02471_20231219
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martello
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
Juge des référés
ORCA_24DA01324_20250227
27 février 2025
Dupuis 1 N°24DA01324
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01684_20240528
28 mai 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC01948_20240528
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