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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
également de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, qu'à la même date, la société Arcadi Pla n'avait toujours pas achevé dans les règles de l'art seize prestations contractuelles portant sur les escaliers
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société BC.n ne peut dès lors utilement soutenir que les escaliers ne feraient pas partie des circulations au sens du CCTP pour justifier sa demande de paiement au titre de la pâte de verre qu'elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la communauté d'agglomération de La Rochelle n'a pas délibéré une seconde fois sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal à la suite de l'avis défavorable émis par le conseil municipal d'Esnandes
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
capture des ovins errants devenus sauvages tandis qu'une opération de capture a eu lieu le 19 juillet 2016 en faisant appel à un agriculteur et que le nombre d'ovins en état de divagation sur le terrain escarpé
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
somme de 140 216,18 euros doit être déduite ; - les frais d'aménagement de la circulation à l'intérieur de son logement, de l'adaptation de la salle de bain et de l'installation d'un fauteuil monte-escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En quatrième lieu, si la société requérante soutient que les garde-corps, escaliers et cloisons mobiles constituent des biens meubles aisément démontables qui ne font pas corps avec le bâtiment, il ressort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
participer à plusieurs réunions ; elle a par ailleurs été isolée du point d'information jeunesse qui a été fermé au public, sans climatisation ni chauffage et dans lequel il n'a pas été posé une rampe d'escalier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
aquaponique dans les anciens réservoirs d'eau de Grenelle, avec pose partielle de serres en surplomb des bassins, implantation de deux conteneurs pour le fonctionnement de l'exploitation, et construction d'escaliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du paysage éloigné, il n'apparaît pas, contrairement à ce qu'a pu estimer le préfet, que le projet, qui est constitué d'un groupe cohérent d'éoliennes, dans le prolongement visuel des parcs de Migé Escamps
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02412_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de logement d'une à trois et que la facture comportant le détail des travaux ainsi que les offres de prix mentionnent notamment des travaux de démolition de terrasses, dalles et murs, de pose d'un escalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
De même, il ne saurait être reproché à la défenderesse de ne pas avoir, le 29 avril 2019, désherbé les escaliers et le parvis de la mairie dès lors que l'intéressée était en arrêt de travail pour un syndrome
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
rénovation et le changement des revêtements de sol, la modification et la création de cloisons, des travaux de peinture et de menuiserie bois, le remplacement des sanitaires, la réfection totale des escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
impasse, qui comporte, selon eux, une portion étroite et sinueuse au droit du projet litigieux, situation qui serait encore aggravée par la réalisation d'un local pour les vélos et la réalisation d'un escalier
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a parfois fait preuve de négligence dans la surveillance et l’encadrement des usagers de la salle d’escalade. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
infirmé par la récente condamnation de l’intéressé, le 11 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de quatre ans d’emprisonnement pour des faits de « vol par ruses, effraction ou escalade
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
mois était installée dans une balancelle dans une position dangereuse, qu'un pare-feu n'était alors pas mis en place devant la cheminée et qu'aucune barrière n'empêchait les enfants de descendre un escalier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme B C a été victime d'une agression suivie d'une chute dans les escaliers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02095_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
correctionnel de Besançon le 11 juillet 2018 puis la chambre des appels correctionnels de Besançon le 10 juillet 2019 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02393_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
son siège social à Creuzier-le-Vieux (Allier), exerçant depuis le 3 septembre 2012 une activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes, contrôles d'accès, montes escaliers
Source officiellePage 22 sur 43