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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La SARL Electronic data process, qui exerce une activité de conception, développement, vente et location de logiciels de gestion des pneumatiques dans les flottes d'entreprise, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05371_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En particulier, ni la production de bulletins de salaire pour les mois d'octobre 2020 à avril 2021 pour un emploi de " gestionnaire de flotte " auprès de la société " Boromir Green " ainsi qu'un contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01187_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
S'il a déclaré avoir travaillé comme pâtissier à Palavas-les-Flots, il n'avait pas obtenu au préalable une autorisation de travail, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 5221-5 du code du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
tutelle et encore moins à travers le prisme des critères d'exigence attendus d'un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ; la seule lettre rédigée par D, qui contient une déclaration vague, floue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
. - L'étude d'impact présente : () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le sous-préfet de Saint-Flour, agissant par délégation du préfet du Cantal, a accusé réception d'un courrier individuel de chaque membre de la section
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
considérant non adaptée, avant d’effectuer la moyenne arithmétique de la valeur mathématique (VM) de la société, de sa capitalisation selon son excédent brut d’exploitation (EBE) corrigé et de son cash-flow
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
considérant non adaptée, pour se borner à faire la moyenne arithmétique de la valeur mathématique (VM) de la société, de sa capitalisation selon son excédent brut d’exploitation (EBE) corrigé et de son cash-flow
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de reconnaissance de l’état des bois que n’infirme pas l’évaluation environnementale de pré-cadrage produite par le requérant concernant les aspects flore
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'écologie et du développement durable fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : les faits invoqués par Mme A... sont flous et ne sont pas établis ; la sanction disciplinaire prononcée en 2012 et l’affectation de Mme A... à la piscine postérieurement à 2015
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
toute forme d'atteinte à l'environnement et à la qualité de la vie, la sauvegarde du patrimoine naturel, historique et bâti de Jouars-Pontchartrain et des communes limitrophes, la préservation de la flore
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
délirant aigu dans un contexte de prise de toxiques, qu'il se trouve dans un état de désorientation temporo spatiale, avec amnésie partielle des évènements de la veille, que ses réponses sont laconiques, floues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
pistes et sentiers autorisés ainsi que quelques boucles de randonnée, et d'interdire les pratiques engagées susceptibles de générer des conflits d'usage, d'augmenter l'érosion, les piétinements de la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00962_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'appelant est le père d'une enfant française, Flore, née le 23 janvier 2015 de son union avec une ressortissante française dont il est séparé depuis 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
menée sur le terrain et dont les résultats ne sont pas remis en cause conclut à la présence d'espèces faunistiques ayant besoin de plus de six mois d'écoulement pour accomplir leur cycle de vie et d'une flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'un complexe immobilier de 50 logements serait de nature à entraîner des difficultés de stationnement et de circulation, à porter atteinte à un site mérovingien situé à proximité et à la faune et la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 199concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Puis, à l'issue de la définition des travaux de compensation en mai 2015, un marché portant sur " l'étude d'incidence faune, flore et habitats des mesures compensatoires du remblai plaine Doubs " a été
Source officiellePage 22 sur 51