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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A cet égard, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la cellule familiale que forment les requérants avec leurs enfants ne pourrait pas se reconstituer en dehors de France, et notamment dans leur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les maçonneries en briques, qui encadrent les façades vitrées des cinq logements donnant sur la rue Thiers, forment des faces verticales latérales sur toute la hauteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes de l'article UA 6.4 : " Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bandeaux, appuis, corniches, auvents, porches et débords de toiture, balcons et escaliers, si la saillie qu'ils forment est inférieure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les requêtes n° 20MA03300 et n° 20MA03210 de M. et Mme E... qui forment le même foyer fiscal sont dirigées contre le même jugement, concernent les mêmes impositions et ont fait l’objet d’une instruction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
n'ont pas été mentionnés dans le dossier de demande ; ce projet aurait dû faire l'objet d'un permis de construire unique en vertu de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme dès lors que ces éléments forment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, ces parcelles éloignées du bourg de Mallemort forment un tènement foncier d'une superficie de deux hectares en bordure d'un canal qui constitue une enclave au sein d'un vaste espace classé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
12 février 2026
août 2023 en tant que le maire de la commune de Paea a rejeté sa demande d’abrogation partielle de l’arrêté du 28 décembre 2021 sont irrecevables dès lors que toutes les dispositions de cet arrêté forment
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02637_20260212
12 février 2026
12 février 2026
août 2023 en tant que le maire de la commune de Paea a rejeté sa demande d’abrogation partielle de l’arrêté du 28 décembre 2021 sont irrecevables dès lors que toutes les dispositions de cet arrêté forment
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03292_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En sixième lieu, les pièces produites au dossier de l'instance, alors même qu'elles ne couvrent pas l'ensemble des mois pour la période de août 2012 à janvier 2024, forment, eu égard à leur nombre et à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros au bénéfice de chacune d’elles au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et forment
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La zone C, qui peut accueillir des activités industrielles et artisanales, et la zone A forment par ailleurs un ensemble cohérent à proximité de l’autoroute A16.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
que, pour certaines thématiques liées notamment à l’implantation d’une future station d’épuration, un périmètre élargi intégrant les secteurs limitrophes Camp et Bout de Vigne de la même commune qui forment
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
lieu, aux termes des dispositions générales de la zone UD2 b du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, à laquelle appartient le terrain d'assiette du projet contesté : " les constructions forment
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. – Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dès lors, la tierce-opposition que la société Année distribution et autres forment contre cet arrêt est recevable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
que la seule visibilité d'un parc éolien n'est pas de nature à elle seule à fonder un refus d'autorisation ; - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de demande formelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ainsi qu'il a été exposé au point 16, la construction autorisée se situe à proximité immédiate de deux vastes maisons d'habitation qui, avec une troisième construction située au nord, forment un U qui
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02592_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A cet égard, il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale que forment l'appelant et ses parents ne pourrait pas se reconstituer en dehors du territoire, et notamment dans leur pays
Source officiellePage 22 sur 29