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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01192_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
a signé un contrat local de sécurité le 19 septembre 2001 ; - un collègue de travail affecté à l'UEHDR de Toulon perçoit la NBI ; - depuis le 1er janvier 2021, elle est affectée à l'UEMO de Fréjus
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle invoque ses liens familiaux en France où réside son père, titulaire d'un titre de séjour depuis le 8 octobre 2019 après avoir bénéficié d'un titre de séjour visiteur, ainsi que trois de ses frères
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le maire de Pont-de-Metz ne s'est pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable de la société Free
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
" équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit Colline des trois frères sur le territoire de la commune de Montbazin.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
" équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit Colline des trois frères sur le territoire de la commune de Montbazin.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de la Frette-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de condamner M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne produite par l’administration fiscale est un faux et commande la solution du litige ; - la procédure d’imposition de la société de droit espagnol Dépôt Fret
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Toutefois, comme le relève la commune de Cholet, aucun des enfants et frères et sœurs de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
lesquelles son frère était leur interlocuteur, et de devis qui auraient été établis par son frère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02721_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02722_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02637_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
frère au profit de l'ESLSCA Business School Paris pour une réinscription en " MBA2finance ".
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00362_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cet arrêté est ainsi suffisamment motivé alors même qu'il ne mentionne pas la présence en France de ses parents et de ses frères. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arles à leur payer la somme globale de 132 600 euros en réparation des préjudices nés pour eux du fait du décès de leur fils et frère
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05487_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il n'est pas contesté que la fille de Mme A, née le 1er septembre 2009, est entrée en France en septembre 2018 et qu'elle résidait auparavant au Cameroun avec son père et son frère né le 17 avril 2003.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, il n'établit pas l'utilisation d'un véhicule prêté par son frère pour se rendre dans cet établissement par la production d'un avenant à un contrat d'assurance datant de 2014, délivré par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00833_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00892_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Si la présence en France du frère réfugié d'un demandeur de protection est, par elle-même, sans influence sur la détermination, par application des critères prévus au chapitre III du règlement, de l'Etat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une délibération du 13 janvier 1995, le conseil de l'office des transports de la Corse (OTC) a mis en place un système de compensations financières au titre du transport maritime de fret.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01538_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., ressortissante angolaise née en 1999, est entrée sur le territoire français le 24 décembre 2019, selon ses déclarations, en compagnie de ses frères et sœur mineurs respectivement nés en 2004, 2006
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