Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés le 31 mars 2020, le 8 janvier 2021 et le 25 mai 2021, la commune de Colombier-Saugnieu, représentée par Me Sestier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Deux sentiers de randonnée locaux se trouvent à proximité du projet.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent qu'il manquerait plusieurs photomontages depuis plusieurs sites, tels que le bois Cornec, le sentier de Guerlédan, les landes de Liscuis ou encore le manoir de la Roche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle détaille enfin les mesures d'évitement résultant notamment du choix d'un tracé de moindre impact reprenant le cheminement d'un sentier en sous-bois et de la coupe seulement de quelques jeunes pins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
respiration compris entre 99° et 152° et 7 points d'analyse ont un indice de densité sur les horizons occupés supérieur à 0,1, les plus élevés, soit 0,32 et 0,28 étant respectivement constatés sur le sentier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 162-1 du même code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort de la photographie aérienne, datant de 1959, recueillie auprès de l'IGN qu'il existait, par le passé, un sentier privé tracé sur le talus au droit des parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si M. et Mme B soutiennent que ce chemin, qui est un tronçon du sentier de grande randonnée n° 97 et une piste équestre, ne pourra pas supporter sans risque pour la sécurité de ses usagers l'accroissement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si M. et Mme B soutiennent que ce chemin, qui est un tronçon du sentier de grande randonnée n°97 et une piste équestre, ne pourra pas supporter sans risque pour la sécurité de ses usagers l'accroissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
visent également la phase d’exploitation forestière, notamment la mesure de réduction R5 « Préserver la ressource en eau et la vie aquatique », la mesure R6 « Insérer paysagèrement le projet avec les sentiers
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
sommeil du 4 janvier 2016 et du courrier du Dr C du 13 juin 2017 et des attestations de proches, que la narcolepsie a provoqué chez Mme D des hallucinations hypnagogiques consistant en l'impression de sentir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Si le projet présente des covisibilités depuis les accès routiers et des sentiers de randonnée, avec des monuments historiques tels que le site de la Brosse, situé à 7,2 km et le logis seigneurial de Saint-Martin-le-Mault
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la base des documents médicaux qui lui étaient soumis, Mme B n'est pas fondée à soutenir que, pour se prononcer, ce comité se serait fondé sur l'avis du comité médical supérieur, ni qu'il se serait senti
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
précise la méthodologie employée, et comporte une trentaine de photomontages, selon des angles de vue variés depuis les sites remarquables et en particulier les monts, les hameaux, les routes et les sentiers
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 162-1 du même code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
kilomètres présentaient une covisibilité avec les pylônes et les pales de trois éoliennes en arrière-plan des ruines du château mais que cette covisibilité intervenait sur une portion très limitée du sentier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En revanche, bien qu'elles mentionnent " terrassement rampe " et " nettoyage plateforme et accès ", les factures de la société Seti Loc des 31 mars, 30 avril, 30 mai et 29 septembre 2017, d'un montant
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
public ; cet arrêté est en outre publié par voie d'affiches dans les communes sur le territoire desquelles l'opération est projetée ainsi que les autres communes où l'opération paraît de nature à faire sentir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par ailleurs, les requérants n'établissent pas que le sentier de randonnée qui traverse le site du parc éolien projeté était d'ores et déjà aménagé à la date de la décision contestée, alors que l'étude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
que les réserves émises le 27 avril 2011, dont celles portant notamment sur les étiquetages des organes de coupure, l’absence d’installation d’un filtre à cartouche, l’absence d’utilisation de cuivre serti
Source officiellePage 22 sur 23