B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

Sachez que cette décision ne remet nullement en cause l'ensemble de vos compétences mais est davantage en rapport avec l'adéquation de votre candidature et les exigences de ce poste ".

secteur, en indiquant qu'elle refusait de fournir le planning demandé, en renvoyant la directrice aux textes organisant la présence d'un médecin dans certains établissements et en concluant : " Enfin, sachez

mondial, l'association Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins, le syndicat viticole de Pouilly, la commune de Pouilly sur Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, avocate de Mme B....

E un permis de construire l'autorisant à transformer un bâtiment de stockage en étable, à construire une fosse à lisier semi-enterrée et un hangar de stockage au lieu-dit Wiedenthal, d'annuler la décision

infrastructures équestres par des travaux de voirie et de pose d’un enrobé, la pose de clôtures, la réfection de la couverture d’un « marcheur pour chevaux », la mise en place de portes sectionnelles fermant le hangar

B..., représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet du

La société CMBC s'est vu confier la construction de hangars destinés au déversement de déchets divers effectué par des camions dans des bennes dédiées situées en contrebas.

E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage et des locaux techniques sur un terrain situé sur le territoire de cette commune, ainsi

deux chefs de préjudice distincts ; - la demande de permis de construire présentée par M. et Mme C aurait pu être refusée pour d'autres motifs que celui mentionné qu'il s'agisse du pigeonnier ou du hangar

Le troisième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage d'atelier, vendu par acte du 14 avril 2011, constitué de bureaux et hangar, situé au 12, rue de Bellevue à Briastre, d'une superficie

A... auprès de la société Herranz Patrimoine, constitue une dépendance de l’exploitation viticole située à proximité, à usage de hangar ou de chai, distincte de la maison d’habitation dont il est mitoyen

Ce rapport d’expertise ne suffit donc pas à démontrer que l’ensemble de ces bâtiments étaient inutilisables pour leur usage, qui est celui de « hangar à matériel » selon le permis de construire du 2 septembre

Par acte authentique signé le 17 octobre 1997 conclu afin de permettre à la Polynésie française d'édifier une gare maritime, un hangar de fret, une capitainerie, des voiries et réseaux de la zone portuaire

parcelle AD 106, située 69 rue de Valmartin, a déposé auprès de la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche une demande de certificat opérationnel pour l'installation sur sa parcelle d'une serre de 500 m² et d'un hangar

administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL0029 et un mémoire enregistré le 10 mars 2022, Mme D, représentée par Me Hamza

En deuxième lieu, l'article 10 du règlement du plan local d'urbanisme fixe une hauteur maximale des nouvelles constructions autres que les hangars et installations d'activité agricole à 7 mètres calculés