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884 résultats pour « Jules CONCAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B demandent la réformation du jugement en tant qu'il a retenu leur responsabilité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme B... relève a el du jugement du tribunal administratif de otiers du 3 juillet 2023 en tant qu’il a rejeté le sur lus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00462_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03330_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1803637, 1803638 et 1904185 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges au point 3 du jugement entrepris, dont il convient d'adopter les motifs, il résulte de l'instruction que l'administration, qui a motivé les redressements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01734_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un jugement n° 1704450 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté partiellement leur requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01510_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00480_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un jugement n° 2102756 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

décharge a été accordée à tort par les premiers juges.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02972_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un jugement n° 1902152 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03864_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse relève appel de ce jugement. Sur le cadre juridique du litige : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00481_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un jugement n° 2102755 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02734_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01416_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2100277 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande et a mis à sa charge les frais d’expertise.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00918_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ces derniers relèvent appel de chacun de ces deux jugements.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Lorsqu'il statue en vertu de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le juge administratif a le pouvoir d'autoriser la création et le fonctionnement d'une installation classée pour la protection

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00832_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en ce que les premiers juges ont déclaré à tort un moyen comme inopérant pour l'écarter sans y répondre ; - le jugement attaqué

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01683_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un jugement n° 2201977 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint à l'Etat de réexaminer sa demande d'autorisation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01617_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il suit de là que la commune de Limonest est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont considéré que le projet en litige ne méconnaissait pas les dispositions

Source officielle

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