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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03463_20260320
20 mars 2026
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04452_20250919
19 septembre 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Olléon, avocat de la SASU A Locomotive Pool Structure 1. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04897_20251003
3 octobre 2025
DCA_23PA04986_20250328
28 mars 2025
DCA_24PA01170_20250124
24 janvier 2025
DCA_25PA01441_20260320
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. Le rapporteur, O.
Juge des référés
ORCA_25NT02186_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la SAS Energies 2 L’élevage, représentée par Me Lemaire, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres liés à la déformation du bardage de sept logements individuels situés rue du Général Leclerc
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01680_20230221
la société à l'appui des demandes de remboursement de frais ; les agendas produits sont un élément de preuve pertinent ; les commissaires aux comptes de la société Samdis, désignés par le groupement Leclerc
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
mai 2019 par lequel le maire de la commune de Dormans a délivré à la société Eper-Dis un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension du magasin Leclerc
2ème chambre
DCA_25PA00801_20260204
4 février 2026
une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 24 septembre 2025, la société financière de l’Eclosion, venant aux droits et obligations de la société financière Miro, représentée par Me Leclercq
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
Leclerc sur un terrain situé 2-4 rue du Château d'Angleterre à Schiltigheim.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
En deuxième lieu, si, par une décision du 26 octobre 2010, la commission départementale d'aménagement commercial du Nord a autorisé l'extension de 387 m2 de l'hypermarché Leclerc, dont la surface est ainsi
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
Montpellier d’étendre la mesure d’expertise n° 2509341 ordonnée le 24 décembre 2025 aux immeubles cadastrés AT 1, AT 2, AT 3, AT 4, AT 5 et AT 7, mitoyens de la parcelle AT 6, situé 1, bis avenue du général Leclerc
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00103_20220504
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Lefort et Leclerc, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ;
DCA_24PA02280_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025. La rapporteure, S.
ORCA_25PA00479_20250326
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA01469_20251107
7 novembre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA01897_20250528
28 mai 2025
ORCA_25PA03827_20251107
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