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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00968_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le CHU de Nice, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
enregistrés les 19 mai 2022, 18 juillet 2022 et 15 septembre 2022, et deux mémoires, enregistrés les 3 mai 2023 et 16 mai 2023 et qui n'ont pas été communiqués, l'AP-HM, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
réplique, enregistrés les 14 octobre 2024, 13 décembre 2024 et 10 juillet 2025, le centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts, représenté par le cabinet d’avocats Le Prado & Gilbert
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
20 février 2025
enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 8 juillet et 23 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Colas Mayotte, représentée par la Selarl Le Prado et Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, les Hospices civils de Lyon (HCL), représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, le centre hospitalier de Pau, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par la société à responsabilité limitée d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut, à titre principal,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, le centre hospitalier de Pau et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, concluent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le centre hospitalier du Blanc, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2020, 23 novembre 2020 et 19 février 2021, la SARL La Maison Rose, représentée par la Selarl Gillibert et associés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin, 3 novembre et 15 novembre 2022, le centre hospitalier de Pau, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gilbert, représentant le centre hospitalier des pays de Morlaix et la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, le CHU de Saint-Etienne, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut à l’annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet des conclusions de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le centre hospitalier d’Albi, représenté par la société à responsabilité limitée Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
mémoires, enregistrés les 3 février, 7 mars, 13 avril, 24 mai, et 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Douai et la société Relyens mutual insurance, représentés par la société d'avocats Le Prado-Gilbert
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête et, par la voie de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Le Prado, de la société à responsabilité limitée Le Prado-Gilbert, conclut,
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