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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, les autorisations uniques délivrées au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00644_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. D B, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01319_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742073
30 mars 2026
30 mars 2026
. - Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01672_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20MA01561 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 7 avril 2020, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la commission de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02272_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02273_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01087_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2023, 13 décembre 2023, 28 février 2024, 3 avril 2024, 27 mai 2024 et 17 avril 2025, la société E B C, représentée par Me Mathieu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B et l'association Vivre dans la Cité, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
complémentaires enregistrés les 25 juillet 2023, 2 septembre et 26 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Sirènes, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
poutres a été endommagé et produit les feuilles de temps des salariés mobilisés pour les travaux ainsi que les factures des différentes dépenses engagées pour la location de l'outillage et du matériel de levage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
sociale ; - le code du travail ; - l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00982_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, Signé : D.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.
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