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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03214_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02054_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B..., représenté par la SCP Yves Richard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur attribuant la nuance politique « extrême

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03417_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

portant sur les années 2013 et 2014, les époux A... ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à raison de revenus distribués par la société Richard

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01263_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

RICHARD La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01264_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

RICHARD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02612_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Richard La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RICHARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00134_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M et Mme A et C E, représentés par Me Richard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00168_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01348_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gennevilliers en brevet de technicien supérieur (BTS) « Comptabilité – Gestion » en alternance et a, dans ce cadre, conclu un contrat d’apprentissage le 2 novembre 2022 avec la société « Maison Vaya Lesso

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01218_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01958_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02231_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 25 avril 2012, un contrat de location a été signé, avec effet au 1er mai 2012, avec la société Richard Keenan et Co, laquelle a donné ce bien en sous-location à son salarié, M. F D.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01166_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05239_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202717 du 27 juillet 2022 du magistrat

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00014_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02238_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02395_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

RICHARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02136_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 15 mars 2024, M. et Mme A, représentés par Me Richard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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