Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
ce dernier fait valoir qu'il avait conclu un marché spécifique avec la société Vanterra pour ces prestations, il résulte de l'instruction que ces devis ne comportent pas le coût de l'évacuation des déblais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2020 et le 8 juillet 2021, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Prats-Denoix et Me Levain, demande à la Cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00889_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01658_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la région Île-de-France, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01879_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Dinis Gonçalves, substituant Me Bluche, représentant la société Soprocos.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2022, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain, avocat, demande à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
amiantés, laissés à l'air libre, et a entraîné des coûts supplémentaires pour leur déblaiement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00068_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Sidibe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00411_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00936_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01066_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01778_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 22 sur 65